Les experts-comptables alertent sur "la bombe à retardement" de l'embauche simplifiée

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À partir du 1er juilet, le TESE entre en vigueur pour toutes les entreprises comprenant jusqu'à 20 salariés.
À partir du 1er juilet, le TESE entre en vigueur pour toutes les entreprises comprenant jusqu'à 20 salariés. (Crédits : OEC)
Le Titre emploi service entreprise est étendu aux PME comptant jusqu'à 20 salariés à partir du 1er juillet. Malgré son objectif de simplifier l'embauche, il serait trop complexe, selon Philippe Sauveplane, président de l'Ordre régional des experts-comptables.

Le titre emploi service entreprise (TESE) est une mesure permettant aux sociétés d'embaucher de manière simplifiée, qui entre en vigueur, pour les entreprises de 11 à 20 salariés, au 1er juillet 2015 (jusqu'alors, seules les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés étaient concernées). Cette disposition administrative  donne plus de souplesse aux employeurs dans leur recrutement (il dispense notamment de la rédaction d'un contrat de travail, hors clauses spécifiques comme les primes ou les clauses de non concurrence) et permet de simplifier le bulletin de paie sur le volet des cotisations sociales.

S'exprimant par la voix de son président, l'Ordre régional des experts-comptables ne voit cependant pas le dispositif d'un bon œil.

"Ce texte est une bombe à retardement, indique Philippe Sauveplane. Il installe de l'insécurité juridique tant pour l'entreprise que pour le salarié. C'est un faux-ami de la simplification car il pourrait faire croire que la complexité du Droit Social disparaît avec le TESE alors que c'est exactement le contraire."

L'Ordre des experts-comptables régional estime en revanche que "le TESE est utile aux entreprises dans le cas très précis des emplois occasionnels qui sont très pratiqués dans notre région" et rappelle que "le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables l'avait d'ailleurs recommandé aux pouvoirs publics, sans même le limiter à 20 salariés, mais il n'a pas été suivi". Il pointe cependant du doigt de nombreux points qui, selon l'ordre, pourraient s'avérer litigieux.

Une source de contentieux

Pour Philippe Sauveplane, "le TESE est présenté comme la simplification extrême des obligations en matière sociale des entreprises ce qui est trompeur et représente un véritable danger tant pour les entreprises que les salariés". Il estime que la suppression de quasiment toutes les obligations administratives et déclaratives des entreprises, ne dispense pas pour autant l'employeur d'effectuer le calcul des éléments variables de la rémunération, la prise en compte des spécificités des conventions collectives  (700 conventions différentes applicables en France), le décompte de la durée du travail pour le calcul des heures supplémentaires, et, au premier chef, la rédaction du contrat de travail qui n'est pas prévue par la procédure TESE.

Des points qui peuvent devenir autant de sources de conflit, selon Philippe Sauveplane.

"On constate fréquemment que les employeurs utilisant le TESE n'appliquent pas correctement la convention collective dont ils relèvent, ou omettent d'affilier leurs salariés à la prévoyance... ce qui est source de contentieux devant les Conseils des Prud'hommes, où les sanctions sont souvent très lourdes", observe-t-il.

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