Fraude et travail illégal : la note est salée dans l’Hérault

Le CODAF de l’Hérault s'est réuni le 8 juillet pour faire le bilan de ses actions en 2015. Fraudes sociales et fiscales ou travail illégal : avec 9,7 M€ de préjudices aux finances publiques et 6,5 M€ de redressements de cotisations sociales, la note est salée…
Cécile Chaigneau
Le bâtiment est l'un des secteurs les plus concernés par les travailleurs détachés.

Le Comité départemental anti-fraude (CODAF) a pour mission d'améliorer la lutte contre le travail illégal et la fraude aux finances publiques, qu'ils concernent le travail illégal, la douane, les prélèvements obligatoires ou encore les prestations sociales.

Le CODAF de l'Hérault s'est réuni le 8 juillet pour fixer les orientations de l'État et programmer des opérations de terrain concertées en matière de lutte contre les fraudes sociales et fiscales et contre le travail illégal dans le département.

Travail illégal : 6,3 M€

Ses actions se sont traduites par 276 contrôles conjoints entre les différents partenaires et les organismes locaux de protection sociale. Ces contrôles ont donné lieu à 213 procès verbaux relevés. Au total ce sont 333 entreprises qui ont été contrôlées et 1 019 salariés auditionnés.

Ces contrôles se sont ainsi principalement orientés sur les hôtels, cafés, restaurants et campings (160 établissements contrôlés pendant la saison estivale). Les autres contrôles sont répartis sur 99 commerces et services de proximité, 23 établissements du BTP et 51 contrôles dans le milieu agricole et divers autres secteurs.

Cette forte mobilisation des corps de contrôle a permis d'obtenir un montant des redressements de cotisations sociales ou d'impositions mis en recouvrement pour les auteurs de travail illégal de 6,3 M€ (contre 2,8 M€ en 2014).

Travailleurs détachés : 1 155 déclarations

L'année 2015 a été marquée par une volonté très affirmée par le gouvernement de lutter efficacement contre toutes les formes de fraudes, spécifiquement celle au détachement des salariés en France, qui, rappelle le CODAF, reste importante dans de nombreux secteurs, en particulier dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l'agriculture mais aussi de l'intérim ou de l'évènementiel, organisant un dumping social intolérable.

Dans l'Hérault, 1 155 déclarations de demandes de détachement ont été enregistrées pour 4 320 salariés détachés en 2015. Le seul premier semestre 2016 enregistre déjà quelque 886 déclarations de demandes de détachement pour 2 238 salariés. Le CODAF indique qu'au 6 juillet 2016, 23 procédures étaient en cours pour un montant prévisionnel total de 123 500 €, essentiellement dans le BTP.

Fossoyeur des normes sociales

« Dans le cadre de son action de prévention et de lutte contre le travail illégal dans l'Hérault, une commission de vigilance s'est formée sur la conviction que le fait de signaler un acte de travail illégal ou de concurrence déloyale doit être une réaction civique normale, déclare Pierre Pouëssel, le préfet de l'Hérault. Cette commission de vigilance a pris l'initiative de s'adresser à l'ensemble des maîtres d'ouvrage, publics et privés, pour leur rappeler quelles sont leurs responsabilités, au plan pénal et au plan civil, et surtout quels sont leurs moyens d'agir... Ce "bas prix" ne saurait être une arme déloyale de la concurrence, ni le "fossoyeur" des normes sociales et environnementales en vigueur dans notre pays... Je suis persuadé que les promoteurs immobiliers privés, qui ne supportent pas les mêmes contraintes que les maîtres d'ouvrage publics, sauront de leur côté comprendre l'intérêt, pour eux et la collectivité, de préserver dans le bâtiment un tissu productif interactif, fait de saine concurrence, mais aussi de coopération inter-entreprises et d'institutions mutualisées. »

Fraudes sociales et fiscales : 9,7 M€

Par ailleurs, en termes de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les actions du CODAF de l'Hérault ont permis, en 2015, de rectifier plus de 9,7 M€ de préjudice aux finances publiques, alors qu'il était de 4,5 M€ en 2014 ou de 2,4 M€ en 2013.

Les fraudes constatées sont des fraudes au travail dissimulé (absence ou retard de déclaration préalable à l'embauche, absence de déclaration d'activité), des fraudes sur les déclarations de ressources ou composition du foyer (CAF), des fraudes documentaires (identité, délivrance de titres, documents administratifs), des fraudes à l'assurance maladie (transports sanitaires, fourniture de matériels médicaux, dispenses de soins), des fraudes au RSA (depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité remplace le RSA « activité » et la prime pour l'emploi PPE), des fraudes à la résidence (prestations sociale de résidence ou d'attache sur le territoire français).

Le nouveau plan national 2016-2018 de lutte contre la fraude est en cours de finalisation. Depuis le début de l'année 2016, dans l'Hérault, les actions engagées, en matière de fraudes sociales et fiscales ont déjà permis la rédaction de 40 fiches actions pour un montant de fraudes égal à 3,9 M€ dont 2,5 M€ de préjudices subis et 1,4 M€ de préjudices évités.

Cécile Chaigneau

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