Bientôt l’extension de l’EPF-LR à toute l’Occitanie ?

L’établissement public foncier Languedoc-Roussillon (EPF-LR) va-t-il étendre son périmètre à l’ensemble de la grande région ? Après l’étude technique, dont les résultats ont été restitués en avril dernier, la phase de concertation des élus s’est achevée en septembre. Le nouvel EPF régional pourrait voir le jour, au mieux, en janvier 2018.
Cécile Chaigneau
Tous les territoires de la grande région Occitanie ont des attentes en matière foncière et donc des besoins de portages fonciers, que ce soit les "étoiles métropolitaines", les bourgs ou les territoires ruraux.

Les établissements publics fonciers (EPF) ont pour mission principale d'acquérir et de porter sur du long terme le (souvent coûteux) foncier permettant la réalisation des projets d'aménagement des collectivités.

La nouvelle région Occitanie voit désormais cohabiter des EPF de natures diverses : un EPF régional d'État œuvrant sur le périmètre de l'ex-Languedoc-Roussillon, dirigé par Thierry Lemoine, et un EPF local (EPFL) à Perpignan (66), ainsi que trois EPF locaux sur l'ex-Midi-Pyrénées, actifs sur Toulouse Métropole (31), Grand Montauban (82) et Castres-Mazamet (81).

Pas de superposition

Par lettre du 18 janvier 2016, la ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité avait demandé au Préfet de région d'engager une réflexion sur les perspectives d'évolution du périmètre de l'EPF-LR sur tout ou partie de la nouvelle grande région.

Une étude technique, conduite par la DREAL Occitanie (autorité de tutelle des EPF d'État) et restituée en avril dernier, a conclu à l'intérêt d'étendre le périmètre de l'EPF d'État sur les territoires de la région Occitanie non couverts par un EPF.

S'en est alors suivie une phase de concertation des collectivités territoriales des huit départements de l'ex-Midi-Pyrénées, entre juin et septembre.

« Nous avons identifié l'opportunité d'étendre l'EPF-LR sur toute la région, sauf où il y a déjà un EPF local, rapporte Jean-Emmanuel Bouchut, directeur de l'aménagement à la DREAL Occitanie. Il n'est pas question d'une posture agressive vis à vis des EPF locaux dans cette démarche. Il n'y aura pas d'absorption. »

En toile de fond s'affiche la crainte des EPFL : de ne plus pouvoir s'étendre si un EPF d'État arrive à ses frontières, de voir une nouvelle fiscalité peser sur les administrés sans en voir forcément de retour sur investissement

« La présence de l'EPF d'État n'empêche pas l'action de l'EPFL, via des conventions, pour que les deux outils se complètent et non se concurrencent, veut rassurer le représentant de l'État. Au cours de la concertation, nous avons ressenti une perception plus favorable chez les élus, notamment parce que l'EPF-LR existe déjà et fonctionne bien. »

Objectif : janvier 2018

La concertation laisse apparaître également que les élus des territoires ruraux sont eux aussi intéressés par l'accès à ce type d'outil.

« Les territoires ruraux trouveront un bénéfice à l'accompagnement d'un opérateur foncier commun, même s'ils n'ont que de petits projets d'aménagement, car ils sont peu fournis en ingénierie », souligne Jean-Emmanuel Bouchut.

L'étude de préfiguration qui suivra devra examiner les points de la gouvernance, de la fiscalité associée, du fonctionnement et de l'articulation entre les différents opérateurs. L'objectif affiché de l'État est d'aller aussi vite que possible : rédiger un projet de décret pour le soumettre à la consultation, et aboutir à une mise en place de l'EPF d'État sur son nouveau périmètre régional en janvier 2018.

La nature de l'opération, à savoir une extension, laisse supposer que l'EPF-LR resterait basé à Montpellier. Le choix reviendra au conseil d'administration.

6,42 € par habitant

L'EPF-LR avait été créé par le décret n°2008-670 du 2 juillet 2008. À l'époque, les élus de la région Midi-Pyrénées avaient refusé la création d'un tel établissement, craignant une sorte de main mise sur leur périmètre d'action, l'État étant présent au conseil d'administration (28 administrateurs dont 4 de l'État pour l'EPF-LR).

« Les missions des EPF d'État et des EPFL sont strictement les mêmes : ce qui change, c'est la force de frappe, la capacité d'intervention de financement, souligne Jean-Emmanuel Bouchut, directeur de l'aménagement à la DREAL Occitanie. Une force de frappe que peut avoir un EPFL comme celui de Toulouse Métropole car le territoire compte une forte population et donc une assise fiscale importante. »

En effet, les EPF se financent par la collecte de la taxe spéciale d'équipement, qui s'élève à 6,42 € par habitant pour l'EPF-LR, soit 17,7 M€. Elle est de 20 € par habitant maximum pour les EPFL qui la fixent eux-mêmes.

Entre 2009 et 2014, l'EPF-LR revendique 236 conventions foncières signées (au 15 octobre 2016) avec plus de 100 communes, EPCI et bailleurs sociaux, soit 375 M€ d'engagements financiers pluriannuels et plus de 2 500 ha conventionnés.

Cécile Chaigneau

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