Vignes sinistrées : vers une mutualisation de l’assurance ?

En visite dans l’Hérault, le 29 août, pour constater l’étendue des dégâts causés sur le vignoble par la grêle du 17 août, Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, a annoncé que l’État lancera, le 7 septembre, une démarche nationale visant à généraliser le système d’assurance récolte. La PAC pourrait être mise à contribution.
Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll (à droite), lors de sa vicite à la cave coopérative de Vendargues.

Stéphane Le Foll a confirmé, lors d'un déplacement organisé le 29 août à Lauret (34) et à Vendargues (34), la mise en route de plusieurs mesures d'urgence pour venir en aide aux viticulteurs durement touchés par les orages de grêle du 17 août (2 100 ha impactés, dont 1 500 dans la zone du Pic Saint Loup, soit 150 emplois concernés). Le ministre de l'Agriculture a ainsi rappelé que les viticulteurs concernés peuvent solliciter des mesures de chômage partiel pour les salariés, un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti 2016 pour les parcelles sinistrées, et l'exonération partielle ou totale des cotisations sociales.

« Le gouvernement va aussi travailler avec le Conseil régional et le Conseil départemental de l'Hérault sur des solutions spécifiques quand des coopératives, comme celle de Vendargues, ont perdu jusqu'à 40 ou 50 % de la collecte », poursuit-il.

Un système d'assurance généralisé ?

Par ailleurs, Stéphane Le Foll a plaidé également pour la mise en place d'une « mesure structurelle », visant à généraliser les « assurances récolte » contre le risque climatique. Le gouvernement lancera, à compter du 7 septembre, un débat national sur ce sujet, qui débouchera sur la publication d'un rapport, prévue en fin d'année 2016.

« Quand on voit que 20 à 30 % seulement des viticulteurs bénéficient d'une assurance, c'est bien que quelque chose n'accroche pas, estime-t-il. Il nous faut faire un grand travail pour aller vers une mutualisation, vaste et générale. Mais la décision tient à notre capacité à trouver une optimisation du mécanisme pour qu'il soit mis en place tout de suite et partout : c'est le seul moyen d'avoir la base d'assurance la plus large possible, et donc de plus petites primes. »

Conscient de la difficulté de généraliser et de rendre obligatoire un tel système, en raison de son coût, le ministre a indiqué qu'une piste étudiée par le gouvernement serait d'en faire financer une partie dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

Enfin, Stéphane Le Foll a précisé que le gouvernement tiendra compte, notamment, du projet de loi déposé le 30 juin dernier par Henri Cabanel, sénateur de l'Hérault, visant à « offrir de nouveaux outils aux agriculteurs pour prévenir et gérer les risques ». Ce texte a été adopté à l'unanimité par la Chambre haute, et doit désormais passer devant l'Assemblée nationale.

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Commentaire 1
à écrit le 31/08/2016 à 11:05
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On connaît d'avance ses mesures d'urgence: des aides financières payées par le contribuable. Je constate que je n'ai pas fait l'ENA, mais que je pourrais faire aussi bien qu'eux avec l'argent des autres :-)

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