L'URSCOP-LR lance une série de rencontres thématiques à destination de ses adhérents, baptisées « Le 18/20 des SCOP-LR », temps privilégiés d'échanges et de mise en réseau des coopératives de la région. La première se déroulera le mardi 18 novembre à partir de 18 h.
Thématique de ce premier rendez-vous : « Responsabilité et assurance des Scop et des Scic ». Une rencontre animée par un juriste de la MAIF, pour évoquer :
- les grands principes de responsabilité civile et pénale
- les conditions de mises en œuvre de ces responsabilités avec un focus sur la responsabilité de l'employeur (problématique accident du travail et faute inexcusable)
- la responsabilité du fait des produits défectueux, les responsabilités en matière de construction, en matière de transport...
- les moyens de prévention (document unique de prévention des risques professionnels, affichages obligatoires et couverture d'assurance)
- l'impact des délégations de pouvoir sur les responsabilités
- la responsabilité personnelle des dirigeants et mandataires sociaux (obligations en cas de cessation de paiement par exemple)
- les points de vigilance sur le contrat d'assurance, les garanties utiles : pertes d'exploitation, assurance « homme-clef »...
Le lieu : URSCOP-LR - Hôtel de la Coopération, 55 rue Saint-Cléophas à Montpellier.
Inscription auprès d'Angéline Lagriffoul au 04 67 06 01 20, ou par mail à [email protected]
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