Expertises - avril 2017

Du nouveau dans le suivi médical du salarié

La loi Travail du 8 août 2016 a réformé le suivi des salariés par la médecine du travail pour mieux cibler les personnes exposées à des risques particuliers. Si la réforme est applicable depuis le début de l’année, elle est à manier avec pr...

Infractions routières des salariés : du nouveau !

Plusieurs textes récents imposent à l’employeur de dénoncer le véritable auteur de l’infraction routière commise par un salarié au volant d’un véhicule de société. Si l’amende reste à la charge de l’entreprise, la Cour de cassation vient ce...

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