Le Conseil d’État invalide l’élection de Dominique Reynié

Le Conseil d’État a annulé, le 27 mai, l’élection comme conseiller régional de la tête de liste LR aux élections de décembre 2015, Dominique Reynié. La juridiction invalide sa domiciliation fiscale dans l’Aveyron.
Dominique Réynié, lors d'un meeting de la campagne des régionales 2015

Après une campagne pour les élections régionales 2015 où les coups venus de son propre camp n'auront pas manqué, Dominique Reynié, tête de liste et candidat investi par Les Républicains, vient de recevoir le coup de grâce. Le Conseil d'État a annulé, vendredi 27 mai, son élection au Conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, où il siégeait comme chef de file de l'opposition à la présidente (PS) Carole Delga.

Dans son avis, le Conseil d'État, sur la base des éléments fournis par le politologue (« une déclaration de bail, portant sur une chambre et ses annexes dans la maison de sa mère à Onet-le-Château, un relevé bancaire et des courriers adressés à son logement dans cette commune, des contrats d'abonnements de téléphone, d'électricité et d'eau ainsi que des factures correspondant à ce logement »), a estimé que Dominique Reynié ne remplissait pas l'une des deux conditions pour être éligible en LRMP : être inscrit comme contribuable d'un impôt direct dans la région, à défaut d'y être domicilié directement.

« Le Conseil d'État a relevé que : l'installation du candidat à Onet-le-Château était récente et dans des conditions relativement sommaires ; le lieu d'exercice de son activité professionnelle était toujours à Paris et à Villejuif, qui était également le lieu d'activité de sa femme ; ses attaches familiales étaient en région parisienne, où il dispose d'un logement familial, écrit la juridiction. Au vu de l'ensemble de ces éléments, le Conseil d'État a jugé que le candidat ne pouvait être regardé comme ayant son établissement principal dans la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Il était donc inéligible au conseil régional. »

La procédure contre Dominique Reynié avait été déclenchée en 2015 par Jean-Pierre Grand, le sénateur-maire de Castelnau-le-Lez (34). Scandalisé par la choix du politologue comme tête de liste LR au terme des primaires d'avril 2015 à Sète (34), ce dernier n'avait eu de cesse à s'opposer au politologue, qualifiant de « n'importe quoi » cette désignation et le programme qu'il portait, dans les pages d'Objectif Languedoc-Roussillon, en octobre 2015.

« Dominique Reynié ne pouvait ignorer les règles de droit que la Démocratie impose à tout candidat aux élections, réagit Jean-Pierre Grand. Il a grossièrement tenté de les contourner. Sénateur de la République, mon devoir est de les faire respecter. Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative, a constaté son inéligibilité et invalidé son élection. »

La deuxième contestation qui visait Dominique Reynié, et dont le Conseil d'État était saisi, portait sur l'ensemble des opérations électorales. La juridiction l'a repoussée, dans le même avis, au motif que la loi « n'impose pas que les candidats relevant d'une section départementale soient inscrits sur la liste électorale d'une commune de ce département ».

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