L'année 2016 sera l'année de tous les ajustements pour le Conseil départemental de l'Hérault. En plus de trouver sa place sur l'échiquier de la nouvelle région, l'institution va devoir se préparer aux obligations de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) au 1er janvier 2017, le tout dans un contexte de finances publiques exsangues.
Le 12 janvier, Kléber Mesquida, le président du Conseil départemental de l'Hérault, a donc donné les grands axes de son action lors de ses traditionnels vœux à la presse.
Le Très Haut Débit avance
Sur le plan des investissements prioritaires à venir, il confirme l'inscription de l'Hérault dans le plan « France Très Haut Débit »*.
« Ce projet va passer devant commission nationale le 18 février, ce qui signifie que nous sommes aujourd'hui presque dans les wagons de tête au national pour la mise en œuvre du programme dès le 1er janvier 2017 sur l'ensemble de l'Hérault, assure-t-il. Cela mobilisera un investissement de 300 M€, avec des cofinancements de l'État, de l'Europe et de la Région. L'ancienne Région Languedoc-Roussillon a déjà mis 100 M€, et j'ai rencontré Carole Delga (présidente de la nouvelle Région, NDLR) : elle va amplifier le soutien de la collectivité. Derrière, ce sont des milliers d'emplois directs. »
Par ailleurs, le président du Conseil départemental annonce quatre thématiques sur lesquelles la collectivité va travailler : l'oenotourisme, l'histoire-patrimoine-sites, la culture et les traditions, et les activités de pleine nature. Assurant vouloir faire en sorte « qu'il n'y ait pas de trou sur le territoire ».
Comment se répartiront les actions de la collectivité en termes d'investissements ?
« Dans le budget 2016, qui sera voté en février, nous avons rationnalisé et mutualisé pour compresser les dépenses de fonctionnement afin de dégager des marges et investir. Soit environ 210 M€ d'investissements directs dans les collèges, les routes ou le patrimoine par exemple. Auxquelles s'ajoutent 50 M€ d'aides aux communes, que nous avons souhaité maintenir. En général, 1 € investi par le Département génère 3 ou 4 € d'investissements supplémentaires. »
Les seules solidarités à la personnes mobiliseront quelque 800 M€ sur les 1,4 Md € de budget global.
Un rôle charnière
Dans le contexte de la nouvelle grande Région, le président se félicite de sa proximité avec Carole Delga, la présidente élue le 4 janvier dernier.
« Il faut additionner les forces d'intervention de la Région et du Département, préconise-t-il. On a en partage le même esprit de gouvernance. Entre nous, il n'y aura jamais la posture de se marquer à la culotte ! On va construire ensemble. »
Et d'assurer qu'il en est terminé des différents qui opposaient les deux collectivités. Kléber Mesquida annonce d'ailleurs s'être déjà entendu avec Carole Delga sur un domaine d'intervention, celui de l'agriculture et de la viticulture.
« Avec la Région, nous irons ensemble, précise Kléber Mesquida. C'est nous qui aurons la délégation, ce qui n'empêchera pas la Région de venir en soutien. Il y aura un effet d'entraînement : si la Région nous accompagne, nous pouvons doubler les moyens au soutien de la viticulture. Ce secteur a besoin de foncier, de soutien sur des équipements comme les caveaux, de communication et de valorisation de leurs produits. Il faut aller vers la qualité. »
Après les hypothèses envisageant la disparition des Conseils généraux, Kléber Mesquida souligne aussi sa satisfaction pour la loi NOTRe.
« Elle a renforcé le Département dans la compétence sur les solidarités territoriales et nous pourrons apporter de l'ingénierie aux petites communes, explique-t-il. À l'échelle d'une grande région, l'échelon de proximité, c'est le Département. Nous avons besoin d'une capitale départementale, Montpellier, qui a aussi besoin du Conseil départemental. Nous avons un rôle charnière, celui d'apporter de la cohésion, toute la puissance publique nécessaire. »
« Je n'ai aucune exigence »
Concernant précisément les transferts de compétences du Département vers la Métropole de Montpellier, prévus par la loi NOTRe au 1er janvier 2017, Kléber Mesquida annonce qu'une commission sous l'égide du préfet va se mettre en place, et qu'il rencontrera Philippe Saurel, le président de Montpellier Méditerranée Métropole le 22 janvier prochain.
« Nos services se sont déjà rencontrés et nous allons analyser ce que souhaite la Métropole, qui intègre déjà la compétence voirie sur le périmètre de son territoire, déclare-t-il. Je suis dans un état d'esprit très ouvert, je n'ai aucune exigence. Si on ne parvient pas à un terrain d'entente, la loi prévoit qu'un bloc de compétences sera transmis d'autorité à la Métropole. Nous n'avons pas beaucoup le choix : nous devons travailler dans le sens de la rationalité, en y mettant de l'intelligence, du bon sens. »
Pour l'heure, la collectivité ne donne aucun chiffre le transfert de compétence voirie, le président arguant qu'il faut maintenant « faire le calcul au prorata des kilomètres, dont dépendront le nombre d'agents concernés et les budgets d'investissement ».
« Si on n'est pas d'accord sur les questions financières, c'est la Chambre régionale des comptes qui arbitrera, prévient-il. C'est un travail qui va nous demander l'année. »
Quoi qu'il en soit, l'élu se garde bien d'exprimer une quelconque préférences parmi les compétences qu'il souhaiterait conserver.
Toulouse Métropole et le Département déjà d'accord
À Toulouse, la Métropole et le Conseil départemental de Haute-Garonne ont signé le 15 décembre 2015 un accord de coopération portant sur le transfert des compétences : outre les routes départementales situées sur son territoire, la Métropole prendra en charge les compétences en lien avec la politique de la Ville (le Fond de Solidarité Logement, le Fond d'Aide aux Jeunes et la prévention spécialisée). Le Conseil départemental, quant à lui, continuera d'exercer ses missions en lien avec l'éducation et l'action sociale.
Dans le cadre de sa politique d'aide aux communes et aux intercommunalités, le Conseil départemental s'engage à soutenir les grands projets de développement de Toulouse Métropole, de la Ville de Toulouse et des 36 autres communes de la métropole.
* Lancé au printemps 2013, le Plan France Très Haut débit vise à couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici 2022, et mobilise un investissement de 20 Mds € en dix ans, partagé entre les opérateurs privés, les collectivités territoriales et l'État.
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