La Région cible les TPE avec son plan de 800 M€ pour le BTP

La 1ère commission permanente de la Région LRMP, le 11 mars à Montpellier, a été l’occasion pour la présidente Carole Delga d’annoncer le lancement du plan Marshall pour le BTP et le renouvellement des pratiques en matière de commande publique. Et d'évoquer les tensions avec la Métropole de Montpellier.

L'annonce d'un « plan Marshall » de 800 M€ en faveur du BTP avait été faite par Carole Delga dès son élection à la tête du Conseil régional LR/MP, le 4 janvier. Ce plan a été officiellement lancé le 11 mars à Montpellier, à l'occasion de la première commission permanente de la nouvelle Région.

« Le budget de 800 M€ du plan Marshall sera voté les 26 et 27 mai, lors du vote du budget primitif 2016 de la Région, explique Carole Delga. Dès aujourd'hui, la commission permanente va affecter les premiers crédits, soit 20 M€. »

200 M€ supplémentaires

Le montant de l'enveloppe destinée au secteur du BTP représente un investissement d'environ 200 M€ supplémentaires par rapport aux précédents budgets des conseils régionaux LR/MP réunis.

Cet engagement financier ne se fait pas au détriment d'autres politiques publiques, précise Carole Delga. Il est à mettre sur le compte du processus de fusion des régions qui a généré des économies pour la collectivité via « la mutualisation » de certains services et « fonctions supports ». Mais pas seulement :

« La Région est dans une situation économique très saine, explique Carole Delga. Dans ce contexte, nous pouvons emprunter à des taux très faibles. Mais l'emprunt ne sera pas augmenté dans des proportions majeures. »

Grâce à ces 200 M€ supplémentaires, la Région « va pouvoir investir plus que prévu dans certains secteurs », explique la présidente de Région. Les secteurs évoqués sont le Très Haut Débit, la rénovation énergétique et l'activité portuaire (notamment à Port-La-Nouvelle et à Sète).

Évolution de la commande publique

 Au-delà de l'aspect purement financier, ce « plan Marshall » est l'occasion de modifier les termes de la commande publique.

« L'objectif est de faciliter l'accès des TPE aux marchés publics car elles représentent 90 % des entreprises du BTP et elles sont réparties sur l'ensemble du territoire, explique Carole Delga. Pour cela, nous allons mettre en place de nouvelles pratiques en matière de commande publique. »

Parmi ces nouvelles pratiques figurent l'allotissement, des avis de pré-information six mois avant l'ouverture d'un marché public, une plate-forme régionale de marchés simplifiés, un guide de la commande à l'usage des entreprises et des avances de 20 % pour les petits marchés de moins d'1 M€.

Cette « redéfinition  de la commande publique » dépasse le secteur du BTP et s'appliquera à d'autres politiques publiques :

« Ce nouveau dispositif concerne également la restauration collective, indique Carole Delga. Nous souhaitons favoriser les produits locaux dans les cantines. »

Le cas de la Métropole de Montpellier

La majeure partie de cette enveloppe (500 M€) concerne des projets sous la maîtrise d'ouvrage de la Région. L'autre partie (310 M€) représente des projets de co-financement de la Région avec d'autres partenaires. Aussi certains projets d'investissements de la Région sont conditionnés par l'engagement d'autres collectivités. C'est là que la Métropole de Montpellier entre en scène.

Philippe Saurel, maire et président de la Métropole de Montpellier, n'a pas encore signé le volet territorial du Contrat de plan État-Région (CPER). Ce document, signé entre la Région et l'État le 20 juillet 2015, fait également l'objet de conventions spécifiques entre la Région et les collectivités territoriales.

« Le volet territorial du CPER a été voté par toutes les collectivités sauf celle de la Métropole de Montpellier, indique Carole Delga. La Région souhaite qu'il soit signé rapidement. J'ai rappelé à Philippe Saurel que cette situation retarde la mise en œuvre de certains projets d'investissement. »

Pour Carole Delga, il n'y a pas de points précis de désaccord entre la Région et la Métropole de Montpellier sur le sujet de CPER. Celui-ci ayant été voté en juillet 2015, « il est stabilisé » et comprend « 30 M€ sur le volet métropolitain». Selon la Région, l'absence d'accord entre la Région et la Métropole montpelliéraine « bloque 372 M€ d'investissements pour le territoire de la Métropole ».

« Il y a un temps pour tout, déclare Carole Delga. Il y a eu celui de la campagne électorale au cours de laquelle Philippe Saurel n'avait pas souhaité travailler avec moi pour former une liste commune. Aujourd'hui, les histoires de revanche doivent cesser. Nous sommes des élus et nous avons des responsabilités. Les citoyens n'en peuvent plus de ces pratiques. »

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