Interpellée à l'Assemblée nationale par Emmanuelle Ménard, députée de l'Hérault, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a annoncé l'installation, effective le 17 octobre, d'un Conseil d'orientation des infrastructures (comme l'écrivait Objectif Languedoc-Roussillon le 4 octobre), dans le cadre des Assises de la mobilité qui se prolongent jusqu'en décembre 2017. Selon ses propres mots, cette structure, présidée par Philippe Duron, doit préparer la fin de la "pause" imposée par Emmanuel Macron dans l'instruction des divers dossiers de LGV en cours, dont Montpellier-Perpinan (LNMP).

"Il s'agit de proposer au gouvernement une méthode pour le volet Programmation et financement des infrastructures de la future loi d'orientation des mobilités (attendue pour début 2018, NDLR), précise Élisabeth Borne. Nous voulons passer d'engagements non financés à un programme équilibré en dépenses et en recettes."

Un assouplissement ?

Ces annonces confirment des propos tenus par la même Élisabeth Borne le 10 octobre, lors des Rencontres nationales des transports publics à Marseille. Cette pause, tout en semant la confusion dans les collectivités territoriales concernées par les futures LGV, aurait eu une vertu : "les uns et les autres sont amenés à se réinterroger sur le bien-fondé de chaque projet, sur son financement, sur sa gouvernance, sur son calendrier", selon la ministre, citée par La Gazette des Communes.

À noter que le discours de l'État a quelque peu évolué sur ce point. Au sujet des LGV, le Président de la République avait clairement indiqué, le 1er juillet 2017, qu'il ne voulait pas "relancer de grands projets nouveaux mais s'engager à financer le renouvellement des infrastructures", précisant : "La France doit concentrer ses investissements sur la rénovation des réseaux existants, sur la réduction de la fracture territoriale qui s'est aggravée ces dernières années : c'est l'horizon de ce quinquennat".

Le Conseil régional prudent

De son côté, comme il l'a confirmé lors d'une récente journée de mobilisation à Toulouse, le Conseil régional Occitanie a élaboré un nouveau modèle de financement pour la LNMP et Toulouse-Bordeaux, qu'il défendra devant ce Conseil d'orientation (possiblement le 10 novembre). Censé financer 60 % du coût global de ces deux projets (12 Mds €) par des ressources fiscales spécialement réaffectées (et restant à définir par une nouvelle loi), il devra être complété, à hauteur des 40 % restants, par des fonds européens et par un financement direct de la Région, des collectivités territoriales, mais aussi de l'État.

Ce modèle confirme aussi une option politique choisie par Carole Delga : la présidente de Région milite pour un projet "sous maîtrise d'ouvrage publique", et exclut tout PPP (partenariat public-privé). Cette dernière solution avait pourtant été choisie pour deux chantiers majeurs en voie de finalisation dans l'ex-Languedoc-Roussillon, et qui seront inaugurés dans les prochains mois : le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier, et la gare TGV de Montpellier Sud de France.

La Région est-elle rassurée après ces dernières déclarations du gouvernement ? "C'est la loi d'orientation des mobilités, résultant des Assises en cours, qui définira ce qu'on peut faire ou pas", se contente de noter l'entourage de Carole Delga.

Dans tous les cas, la Région ne veut pas relâcher la pression sur le gouvernement et souhaite "continuer à animer le territoire" autour du dossier de la LGV. Après Toulouse, la prochaine grande journée de mobilisation est annoncée et maintenue pour le 29 novembre, à Perpignan.