La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de l'Hérault s'est réunie le 5 octobre 2015 en préfecture à Montpellier afin de présenter les différentes propositions de rapprochements intercommunaux, générés par la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) votée cet été.
Cette loi impose une mise en cohérence des périmètres des intercommunalités françaises selon un seuil de population minimal de 15 000 habitants. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses sont possibles, avec un seuil de 5 000 habitants.
Le département de l'Hérault compte 22 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) : une métropole, 4 Communautés d'agglomération et 17 Communautés de communes. Cinq d'entre elles, de moins de 5 000 habitants, devront fusionner.
Trois fusions proposées
À l'issue de la réunion du 5 octobre, le préfet Pierre de Bousquet propose la fusion de la Communauté de communes du Haut Languedoc avec celle des Monts de Lacaune, dans le Tarn, ainsi que celle des Communautés de communes du Pays Saint-Ponais et Orb et Jaur. La Communauté de communes Orb et Taurou pourrait fusionner avec celle des Avants Monts du Centre Hérault.
La proposition d'éclatement de la Communauté de communes du Pays de Thongue, à l'est du Biterrois, « a fait débat », selon le préfet. Quatre des sept communes pourraient rejoindre l'Agglomération de Béziers Méditerranée, une l'Agglomération Hérault Méditerranée, et deux la Communauté de communes des Avants Monts du Centre Hérault.
« Une des alternatives évoquées autour de la table miserait sur un regroupement sur la base du SCOT biterrois, commente le préfet. Ce n'est pas ma proposition. Le président de Béziers Méditerranée (Frédéric Lacas, NDLR) veut faire bouger ses collègues, le maire de Béziers (Robert Ménard, NDLR) est plutôt pour que rien ne bouge. »
L'avenir du Pays de l'Or questionné
Même si cela ne relève pas d'une obligation imposée par la loi NOTRe, le préfet propose également un rapprochement entre l'Agglomération du Bassin de Thau et la Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau.
« Cette proposition ne rencontre pas l'assentiment des élus mais je la maintiendrai, déclare le représentant de l'Etat. Cela fait dix ans qu'on en parle, je pense qu'on est techniquement prêts. »
Enfin, au titre de la prospective, Pierre de Bousquet propose des évolutions futures, « des réflexions que je mets sur la table », dit-il.
« Je suggère qu'autour de la Métropole de Montpellier, on réfléchisse à des ajustement. Au Nord, les communes de Saint-Gély-du-Fesc et de Saint-Clément-de-Rivière, actuellement rattachées à la Communauté de communes du Grand Pic-Saint-Loup, pourraient rejoindre la Métropole de Montpellier. »
Au Sud, ce sont des communes de l'Agglomération du Pays de l'Or qui pourraient sortir de ce périmètre et rejoindre la Métropole montpelliéraine.
« Le président de l'Agglomération du Pays de l'Or (Stefan Rossignol, NDLR) regarde plutôt du côté de la Communauté de communes Terre de Camargue, dans le Gard, mais j'estime que ce n'est pas mûr, commente le préfet. Le président de la Métropole, Philippe Saurel, n'a rien demandé et il est plutôt pour une solution consensuelle... Mais l'État pense qu'à court ou moyen terme, il faudra donner du poids à cette métropole en intégrant l'aéroport et en lui offrant un accès à la mer. L'exemple du tramway qui s'arrête à Pérols est un signe de l'absurdité de cette situation... Pour moi, la place de Mauguio et de Palavas-les-Flots, mais aussi de Saint-Aunès, est dans la Métropole. Il faudra que cela se fasse, même si cela peut attendre un peu. »
La persistance de l'Agglomération du Pays de l'Or pourrait alors, à terme, être remise en cause. Une hypothèse que le préfet résout en imaginant une fusion complète avec la Métropole. La même hypothèse pourrait être envisagée pour la Communauté de communes du Pays de Lunel, même si rien pour l'heure n'est proposé dans ce sens.
Par ailleurs, trois Communauté de communes bénéficient d'une exemption prévue par la loi : Minervois, Lodévois-Larzac et Cévennes gangeoises et suménoises.
Pas de petits calculs à court terme
« C'est un exercice important, qui suppose d'écouter les élus et d'agir en anticipation pour l'intérêt général, conclut le préfet de l'Hérault. Nous ne devons pas nous laisser distraire par de petits calculs de court terme. »
« Nous aboutissons à un schéma de bon sens, commente quant à lui Kléber Mesquida, le président du Conseil départemental de l'Hérault. On peut être plus ambitieux mais cette étape me paraît pertinente. »
Le calendrier prévoit la transmission des propositions de modification aux EPCI et communes concernés avant la mi-octobre pour consultation. La réunion plénière de la CDCI statuera sur le projet de schéma directeur de coopération intercommunal à la mi-mars 2016. Les propositions devront être adoptées à la majorité des deux tiers et la nouvelle carte communale entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
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