Bassin de Thau : une Agglo unifiée naîtra en janvier 2017

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Le nouvel ensemble rassemblera 14 communes autour du Bassin de Thau
Le nouvel ensemble rassemblera 14 communes autour du Bassin de Thau (Crédits : Edouard Hannoteaux)
La Commission de coopération intercommunale a voté, le 14 mars à Montpellier, la fusion de Thau Agglo et de la Communauté Nord du Bassin de Thau. Avec les autres fusions actées à l'occasion, le nombre d'intercommunalités de l'Hérault poursuit son régime à la baisse, entamé en 2011.

La majorité des membres de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), réunis le 14 mars en Préfecture de l'Hérault, a voté en faveur d'une fusion de Thau Agglo et de la Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau. L'amendement défendu par leurs présidents respectifs, François Commeinhes et Yves Pietrasanta, qui plaidaient notamment pour une fusion ultérieure, n'a donc pas été retenu.

Un nouveau président en décembre

La constitution d'une nouvelle assemblée communautaire et l'élection d'un nouveau président doivent intervenir au plus tard le 15 décembre 2016, de sorte que la nouvelle Agglo soit opérationnelle au 1er janvier 2017. Ce nouvel ensemble s'étendra sur 14 communes, et comptera 125 000 habitants, ce qui le placera au 2e rang des intercommunalités les plus peuplées de l'Hérault, derrière Montpellier Méditerranée Métropole (440 000 habitants) et devant Béziers Méditerranée (113 000).

"Cette fusion implique des délais d'environ deux ans pour harmoniser les compétences obligatoires, facultatives et supplémentaires entre les deux intercommunalités, commente Pierre Pouëssel, préfet de l'Hérault. De même, il faudra plus de dix ans pour lisser la fiscalité sur le territoire de la nouvelle entité. Les services de l'État, et notamment la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) sur le volet fiscal, viendront en soutien de ce processus pour qu'il se passe bien."

Nouveau paysage intercommunal

Au terme des décisions prises au sein de cette CDCI, d'autres rapprochements ont été actés, notamment la fusion entre la Communauté de communes (CC) de la Montagne Haut Languedoc et de la CC des Monts de Lacaune, située dans le Tarn. Vont également fusionner les CC du Minervois, du Pays Saint-Ponais et d'Orb-et-Jaur, ainsi que les CC d'Orb-et-Taurou et la CC des Avants-Monts, renforcées par les communes de Puissalicon et d'Abeilhan. Enfin, Tourbes intègre Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

Le nouveau paysage intercommunal de l'Hérault affiche désormais 11 ou 12 Communautés de communes (selon que le siège de la nouvelle entité soit installé dans le Tarn ou dans l'Hérault), contre 25 en 2011. Le nombre de Communautés d'Agglomération reste inchangé (4), en plus de la Métropole montpelliéraine, née en janvier 2015.

Ces différents mouvements de fusion ou rattachement sont intervenus au titre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale prévus par la loi NOTRe (Nouvelle organisation du territoire de la République), votée en 2015. De la même façon, ce texte a conduit réduire le nombre de syndicats intercommunaux, passés de 135 à 132.

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