L'Hérault passe de 22 à 16 intercommunalités

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La nouvelle agglo unifiée autour du bassin de Thau naîtra officiellement en janvier 2017
La nouvelle agglo unifiée autour du bassin de Thau naîtra officiellement en janvier 2017 (Crédits : Edouard Hannoteaux)
La commission de coopération intercommunale, réunie le 7 septembre en préfecture de l'Hérault, a officiellement réduit le nombre d’intercommunalités du département. Prochaine étape du mécano territorial : un pacte métropolitain, à l'instigation de Manuel Valls, qui devra être adopté d'ici janvier.

Depuis l'adoption d'un nouveau schéma territorial par la précédente Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), le 14 mars dernier, l'ensemble des communes héraultaises concernées par cette nouvelle carte ont pu délibérer et voter. Au terme d'une nouvelle réunion de la CDCI, le 7 septembre en préfecture de l'Hérault, ces votes sont connus et valent approbation définitive des nouveaux périmètres intercommunaux.

Le cas du Biterrois et du Bassin de Thau

De larges majorités se sont dégagées, au sein de la CDCI, pour approuver la fusion entre la Communauté de communes (CC) de la Montagne Haut Languedoc et de la CC des Monts de Lacaune (100 % des voix), celle des CC du Minervois, du Pays Saint-Ponais et d'Orb-et-Jaur (70 %), l'extension de la CC d'Orb-et-Taurou et de la CC des Avants-Monts vers les communes de Puissalicon et d'Abeilhan (92 %), et l'intégration de la CC de Tourbes à la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (100 %).

Restaient deux fusions plus délicates. D'une part, l'extension de l'Agglo de Béziers Méditerranée vers quatre communes de la CC du Pays de Thong, en raison du poids démographique de Béziers (les deux tiers du nouveau périmètre), impliquait un nouveau passage en CDCI : elle a été approuvée à l'unanimité moins une voix.

D'autre part, la fusion de Thau Agglo et de la CC du Nord du Bassin de Thau avait conduit 8 communes à envoyer au Préfet des délibération indiquant "un refus de participer par vote à l'approbation de l'arrêté préfectoral". Bien que ce type de délibération vaut approbation, par défaut, le préfet a préféré soumettre à nouveau le principe de cette fusion à la CDCI : elle a été approuvée avec 32 voix pour, deux contre, et 11 abstentions.

Par conséquent, une nouvelle Agglo unifiée, qui devrait a priori conserver le nom de Thau Agglo, verra le jour selon le planning suivant : élections des nouveaux délégués communautaires avant le 15 décembre, et d'un nouveau président avant le 27 janvier 2017. Dans l'intervalle, le doyen de ce nouvel ensemble, Yves Pietrasanta, en assumera la présidence par interim.

Une nouvelle carte des intercommunalités

Au terme de cette nouvelle CDCI, le département de l'Hérault passe donc de 22 à 16 intercommunalités : la Métropole de Montpellier, quatre Agglos, et 11 Communautés de communes (contre 17 dans les anciennes frontières administratives).

"C'est une marche franchie dans la perspective de rationalisation de l'intercommunalité, commente Pierre Pouëssel, préfet de l'Hérault. Cet exercice est fini au titre de la loi NOTRe (nouvelle organisation du territoire de la République, NDLR), mais la carte sera amenée à évoluer dans les prochaines années vers toujours plus de simplification. Des réflexions ont déjà commencé au sein de la CDCI à propos du Biterrois, où les choses ne sont pas figées, et sur l'axe Montpellier-Nîmes, s'agissant du Pays de Lunel ou du Pays de l'Or."

Prochaine étape du mécano territorial en cours :  l'adoption d'un Pacte métropolitain, proposé en 2016 par le Premier ministre Manuel Valls, aux 15 Métropoles issues de la réforme territoriale. Les travaux autour de ce texte prendront fin avant le 30 novembre, en vue d'une adoption signée d'ici janvier 2017.

Ce pacte doit notamment proposer des actions prioritaires sur l'innovation, et sur volonté de Philippe Saurel, président de Montpellier Méditerranée Métropole (M3M), celle-ci se positionnera sur la santé. De même, des "coopérations" seront renforcées entre M3M et des intercommunalités voisines, "sur des sujets tels que les transports, le tourisme ou l'ingénierie territoriale, par exemple", cite Pierre Pouëssel.

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