Département de l’Hérault et Métropole : toujours pas d’accord !

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(Crédits : Christophe Cambô)
L’application de la loi NOTRe et son cortège de transferts de compétences entre Conseil départemental de l’Hérault et Métropole de Montpellier continue de faire débat entre les deux présidents Mesquida et Saurel. Le premier a déroulé ses propositions devant la presse, le 5 octobre.

Au cours d'un petit déjeuner de rentrée, le 5 octobre, Kléber Mesquida, le président du Conseil départemental de l'Hérault, a fait le tour des grands dossiers de la collectivité. Au nombre desquels figurent les relations avec les autres collectivités.

« Avec la Région, c'est idyllique !, se réjouit Kléber Mesquida en préambule. On est dans un partage d'analyse, on conjugue nos efforts et on additionne nos forces pour rendre plus efficiente l'action publique. »

Côté Métropole de Montpellier (M3M), la situation reste conflictuelle. Les négociations sur le transfert de compétences du Département vers la Métropole (prévu par la loi NOTRe) achoppent sur la question de la culture.

Kleber Mesquida et Philippe Saurel, président de M3M, étaient initialement tombés d'accord sur le transfert d'au moins trois compétences (fonds de solidarité pour le logement, aide aux jeunes en difficulté et actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles) et sur les routes départementales (en partie).

Partager l'usage du Domaine d'O

Les choses se sont grippées quand Philippe Saurel a demandé la compétence culture avec le transfert des équipements culturels de la partie nord du Domaine d'O (théâtre Jean-Claude Barrière et Amphithéâtre d'O). Pas d'accord pour lâcher le Domaine d'O, qui accueille plusieurs festivals, le président du Département réplique et propose une utilisation partagée du lieu.

« Je sais le rôle du Département dans la culture, et ce que je souhaite, c'est de continuer à irriguer l'ensemble du département de l'Hérault, répond-il. La contre-proposition que j'ai faite (dans un courrier du 12 septembre dernier, NDLR), c'est que le Département conserve trois mois de programmation au Domaine d'O, du 15 mai au 15 août, et le reste du temps, la Métropole pourra programmer ce qu'elle veut. Pour l'instant, Philippe Saurel a refusé... Heureusement, sur le volet culture, le préfet m'a assuré qu'il ne se prononcerait qu'au 1e janvier 2018, ce qui nous laissera le temps de faire la programmation de l'été 2017. »

Mais il met en garde : « La culture, le sport et le tourisme sont des compétences partagées dans la loi NOTRe. Quand une Métropole réclame une compétence en propre et qu'elle lui est affectée, elle ne peut plus être partagée. Le Département ne pourra donc plus rien financer sur la culture puisque cette compétence ne sera plus partagée. »

Quid des routes ?

Concernant les routes départementales, Kléber Mesquida fait là encore une mise en garde.

« L'impact du transfert, c'est 81 M€ par an pour la Métropole sur les cinq prochaines années, en intégrant les grands projets routiers (LIEN sur la partie métropolitaine, déviation Est, contournement Ouest, NDLR). Philippe Saurel devra augmenter les impôts... De plus, avec la suppression de la clause de compétence générale, le Département ne pourra plus participer au tour de table sur les projets routiers, ce qu'a bien rappelé le préfet ! »

Sa proposition : que la Métropole prenne les liaisons village-village et le Département les grandes liaisons nord-sud et est-ouest.

Enfin, le président du Département évoque la question de la prise en charge des investissements (travaux de conversion en boulevard urbain) et frais de fonctionnement de l'actuelle A9 (quand le doublement, en cours, sera terminé) et sur laquelle rien n'a été décidé. Et il l'affirme : « Ça va être un sujet préoccupant ».

Législatives : ira, ira pas ?

Si les collectivités ne sont pas d'accord, le calendrier de la loi NOTRe prévoit un transfert de plein droit à la Métropole de huit compétences au 1e janvier 2017. Les deux collectivités auraient alors jusqu'au 1e juin pour signer une convention sur les modalités de mise en œuvre de ces transferts. À défaut d'entente, les modalités du transfert seront arrêtées par le préfet.

Pour finir ce rendez-vous avec la presse, Kléber Mesquida annonçait qu'il se prononcera sur sa décision d'aller aux législatives ou non à la mi-novembre.

« Si j'y vais et que je suis élu, j'abandonnerai la présidence du Département afin de me conformer au non-cumul des mandats », affirme-t-il.

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