Votée en août 2016 et entrée en application le 1er janvier dernier, la loi El-Khomri a donné lieu à divers décrets d'application à propos desquels Aipals lançait une campagne d'information (avec site dédié et mise à disposition de flyers), le 31 janvier, sur le sujet de la médecine du travail. L'association héraultaise (un service inter-entreprise de santé au travail actif sur l'agglomération montpelliéraine) veut d'abord dissiper les craintes nées d'une disposition de la loi autour de la visite médicale d'embauche.

"La visite médicale ne disparaît pas, elle évolue, nuance la directrice d'Aipals, Diane Laruel. La visite d'embauche devient un examen d'aptitude pour les postes à risques, assurée par le médecin du travail. Pour les salariés exposés à des risques moindres, il s'agira d'une visite de prévention et d'information assurée par un professionnel, pour expliquer la nature du risque au salarié. Elle reste obligatoire, sous les trois mois après embauche."

Un contexte contraint

Plus globalement, la loi El-Khomri fixe à cinq ans le délai maximum pour assurer le suivi médical du salarié. En effet, le texte prend en compte une situation tendue : la raréfaction des médecins du travail, qui pourraient être 50 % de moins dans les cinq ans à venir - ce qui obligerait à cibler davantage le suivi du salarié.

"Les salariés sont-ils moins protégés parce que l'espacement des visites passe à cinq ans ? interroge Diane Laruel. Non, les deux propositions ne sont pas corrélées. Tout l'enjeu réside dans la prévention. Les décrets d'application de la loi sont des plafonds uniquement car il s'agit d'avoir plus de temps à consacrer aux situations à risque. La visite médicale donne lieu désormais à un suivi adapté, et non plus systématique."

25 % de salariés exposés

D'après les données nationales, qui recoupent celles d'Aipals à l'échelle de l'Hérault, 75 % des salariés bénéficient déjà de visites d'information et sont considérés hors risque particulier. Restent 25 % des salariés qui, eux, doivent bénéficier d'un suivi renforcé car ils sont exposés à un risque individuel particulier (agents biologiques pathogènes, amiante, plomb, échafaudages, habilitation électrique...).

La loi El-Khomri met donc l'accent sur la prévention, avec une aide à l'évaluation de ces risques, au moyen d'une approche pluridisciplinaire. Le médecin du travail reste le référent de l'entreprise et du salarié, et pilote les actions d'une équipe intégrant plusieurs experts : infirmière, toxicologue, assistante sociale, ergonome, psychologue du travail...

Sur le terrain, une association telle que Aipals se donne une feuille de route en quatre priorités (actions en entreprise, conseil et prévention primaire, suivi et accompagnement du salarié, traçabilité et veille sanitaire). Elle entend désormais moins apparaître comme un organisme de contrôle des entreprises, en se concentrant "sur des préconisations de type apte/inapte".

"Dans les années à venir, on parlera, à côté du bilan comptable, du bilan social d'une entreprise, affirme Pierre-François Canet, entrepreneur et président d'Aipals. Il faut que l'entreprise devienne une structure de performance et de bien-être tout à la fois."

Créée en 1959, Aipals accompagne 3 500 entreprises sur l'aire urbaine de Montpellier, assurant le suivi de 39 000 salariés (19 % de la population active de l'Hérault).