Bientôt l’extension de l’EPF-LR à toute l’Occitanie ?

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Tous les territoires de la grande région Occitanie ont des attentes en matière foncière et donc des besoins de portages fonciers, que ce soit les étoiles métropolitaines, les bourgs ou les territoires ruraux.
Tous les territoires de la grande région Occitanie ont des attentes en matière foncière et donc des besoins de portages fonciers, que ce soit les "étoiles métropolitaines", les bourgs ou les territoires ruraux. (Crédits : Pays de l'Or)
L’établissement public foncier Languedoc-Roussillon (EPF-LR) va-t-il étendre son périmètre à l’ensemble de la grande région ? Après l’étude technique, dont les résultats ont été restitués en avril dernier, la phase de concertation des élus s’est achevée en septembre. Le nouvel EPF régional pourrait voir le jour, au mieux, en janvier 2018.

Les établissements publics fonciers (EPF) ont pour mission principale d'acquérir et de porter sur du long terme le (souvent coûteux) foncier permettant la réalisation des projets d'aménagement des collectivités.

La nouvelle région Occitanie voit désormais cohabiter des EPF de natures diverses : un EPF régional d'État œuvrant sur le périmètre de l'ex-Languedoc-Roussillon, dirigé par Thierry Lemoine, et un EPF local (EPFL) à Perpignan (66), ainsi que trois EPF locaux sur l'ex-Midi-Pyrénées, actifs sur Toulouse Métropole (31), Grand Montauban (82) et Castres-Mazamet (81).

Pas de superposition

Par lettre du 18 janvier 2016, la ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité avait demandé au Préfet de région d'engager une réflexion sur les perspectives d'évolution du périmètre de l'EPF-LR sur tout ou partie de la nouvelle grande région.

Une étude technique, conduite par la DREAL Occitanie (autorité de tutelle des EPF d'État) et restituée en avril dernier, a conclu à l'intérêt d'étendre le périmètre de l'EPF d'État sur les territoires de la région Occitanie non couverts par un EPF.

S'en est alors suivie une phase de concertation des collectivités territoriales des...

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