Les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans de nombreux domaines d'activité comme l'aménagement, le logement, les transports, le tourisme, l'énergie, les déchets ou les équipements publics. La France en compte près de 1 200, l'ex-Languedoc-Roussillon 55 (3 205 emplois, 470 M€ de CA) et l'ex-Midi-Pyrénées 62 (2 606 emplois, 256 M€ de CA).
Le colloque des EPL d'Occitanie, qui se déroulait à Narbonne le 24 novembre, a acté la fusion des deux fédérations régionales sous une bannière commune Occitanie.
« La Fédération des EPL d'Occitanie sera co-présidée pendant un an par Gilles Broquère (maire de Fenouillet, P-dg de la SEM Oppidea à Toulouse, et président de la Fédération des EPL de Midi-Pyrénées, NDLR) et moi-même, précise au terme du colloque Didier Aldebert, maire de Vinassan (11), président d'Alenis, la Sem d'aménagement du Grand Narbonne, et jusqu'alors président de la Fédération des EPL Languedoc-Roussillon. Ce sera une gouvernance transitoire, et dans un an, l'assemblée générale élira un président et nous fonctionnerons alors sur le principe d'une présidence tournante. »
La SERM et BRL
En Occitanie, les EPL se répartissent selon deux statuts : 92 SEM (Sociétés d'économie mixte, des sociétés anonymes à capitaux publics et privés, représentant la forme la plus ancienne et la plus répandue des EPL) et 26 SPL (Sociétés publiques locales, des sociétés anonymes avec un capital 100 % public, détenu par au moins deux collectivités locales).
« En Languedoc-Roussillon, ce sont par exemple la SERM à Montpellier, Alenis à Narbonne, Languedoc Roussillon Aménagement ou encore BRL, liste Didier Aldebert. Des SemOp (Sem à opération unique, coopération public-privé, NDLR), le 3e statut possible pour une EPL, sont en cours de constitution, comme à Leucate ou au Barcarès... Par ailleurs, les syndicats d'électrification réfléchissent pour en faire partie. »
Aménagement, tourisme ou funéraire
Les EPL régionales exercent dans divers domaines, essentiellement l'aménagement du territoire, mais aussi dans les secteurs du tourisme-culture-loisirs, les services à la personne et même le funéraire.
Dans un contexte de contraction des capacités financières des collectivités, le recours à l'économie mixte est de plus en plus fréquent.
« Le contexte est favorable, confirme Didier Aldebert. Avec la loi NOTRe et la réorganisation territoriale, l'outil va être de plus en plus utilisé. L'économie mixte est l'avenir. Les EPL ont un fonctionnement privé mais répondent à un besoin de service public... Au niveau national, les EPL ont fait travailler 35 000 entreprises pour 3,7 Mds € d'investissements. »
Échange d'expériences
Le colloque, dont la thématique était la transition énergétique, posait la question de la contribution des EPL pour rendre effective cette transition. Deux tables rondes étaient proposées : « Comment mener la politique énergétique la plus adaptée à son territoire ? » et « Comment mettre en œuvre une stratégie durable ? ».
« La transition écologique est effective grâce à l'ingénierie dans les EPL, dont le réseau dispose dans de nombreux domaines et que l'on fait travailler, répond Didier Aldebert. Pour ce qui est de l'aménagement, il y a une vraie volonté d'éviter l'étalement des villes, de mieux utiliser le foncier, de revitaliser les centres villes... Ce qui ressort des débats de ce colloque, c'est la richesse en termes d'échange d'idées et d'expériences. Il existe, dans les collectivités, une réelle demande de réflexion sur les solutions en matière d'énergies renouvelables et sur les moyens politiques à trouver sur l'aménagement. »
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