Département de l’Hérault : le président Kléber Mesquida se fâche

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Kléber Mesquida, président du Conseil départemental de l'Hérault.
Kléber Mesquida, président du Conseil départemental de l'Hérault. (Crédits : DR)
Dans sa traditionnelle revue de détail de rentrée, le président du Conseil départemental de l’Hérault, Kléber Mesquida, s’est emporté contre le désengagement croissant de l'État et ses conséquences financières pour la collectivité.

C'est un rendez-vous annuel auquel le président du Conseil départemental de l'Hérault, Kléber Mesquida, ne déroge pas : la traditionnelle revue de détail de rentrée devant la presse. Lors de cet exercice, le 13 septembre, l'élu a tenu à souligner le désengagement croissant de l'État et les pénalités dont sont affectés les Conseils départementaux du fait de la politique du gouvernement.

Après avoir rappelé en préambule la réduction de la dotation de fonctionnement depuis 2014, l'élu s'emporte contre l'impossible équation à laquelle sont soumis les Conseils départementaux par le Contrat de Cahors, pacte financier entre l'État et les collectivités, inscrit dans loi de finances 2018-2022 et visant à réduire le déficit public. Il impose aux collectivités locales de limiter l'augmentation de leurs coûts de fonctionnement à 1,2 % par an. A défaut, elles devront payer d'importantes pénalités financières à l'État.

26 M€ d'amende en 2020

"Notre budget global est de 1,5 Md €, dont 1,25 Md € de fonctionnement, détaille Kléber Mesquida. Or plus de la moitié de ces dépenses sont gagées par des obligations du Conseil départemental en étant mécaniquement affectées aux bénéficiaires d'allocations de solidarité. Et chaque année, cette masse augmente car il y a plus d'habitants, plus de dépendance, etc. Les seules dépenses décidées par l'exécutif, et nous y sommes très vigilants, augmentent de 0,37 %, ce qui est largement en dessous des 1,2 %, et les dépassements proviennent de charges obligatoires auxquelles le Département ne peut se soustraire. Sauf que l'État, lui, prend en compte toutes les dépenses... Et à chaque fois qu'on dépasse ces 1,2 %, l'État applique une pénalité équivalente au dépassement ! En 2020, cela représentera 26 M€ d'amende !"

L'élu pointe également le gouffre financier dans lequel s'enfoncent les Conseils départementaux en assumant les différentes dépenses d'aide sociale dont ils ont hérité : le revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

"Quand l'État a transféré ces compétences aux Départements, il a transféré l'équivalent des sommes. Mais aujourd'hui, il continue de nous verser la même somme que l'année N, s'emporte Kléber Mesquida. Le cumul du reste à charge de ces 3 compétences, qui représentent 685 M€ au total, c'est 210 M€ par an, que nous devons assumer, en plus des pénalités financières qui vont nous être ponctionnées. C'est un pur scandale !"

Heureusement, et contrairement à certains autres Départements, le Conseil départemental de l'Hérault peut prétendre à une dynamique de recettes qui le sauve : celles générées par la dynamique démographique.

"Aujourd'hui, on est à l'os ! Notre seule chance, c'est que du fait de la démographie croissante, il y a de plus en plus de constructions et de transactions immobilières, générant des droits de mutation dont un pourcentage revient au Conseil départemental. Cette recette des droits de mutation, en légère augmentation, est de 245 M€, dont 12 % d'écrêtement, soit 36 M€."

Budget participatif

Parmi les projets annoncés par ailleurs par l'élu, figurent le plan Hérault irrigation (310 M€ sur dix ans), ou le Plan vélo (4 M€ sur cinq ans) avec 130 km de pistes cyclables, 400 km de voies partagées, et 117 km de voies vertes en projet.

Le Plan Collège (80 établissements et 850 agents techniques) a été validé à hauteur de 198 M€ sur cinq ans. L'élu avance la perspective d'un à deux collèges supplémentaires dans l'Hérault : "Une analyse des capacités d'accueil et une projection sur les enfants en maternelle aujourd'hui sont en cours avec l'Académie, et d'ici six mois, on saura localiser les besoins".

"Le plan Hérault numérique, soit 8 000 km de fibre à installer, permettra l'accès au THD de tous les Héraultais, à l'exception de ceux situés dans les zones AMII (zones d'appel à manifestation d'intention d'investissement, soit Montpellier, Béziers, Sète pour l'Hérault, NDLR), ajoute l'élu. Aujourd'hui, une cinquantaine de communes sont raccordées, et d'ici fin 2022, ce sera tout le département. Sur les 284 M€ d'investissement requis, 33 M€ sont financés par le public dont 18 M€ par le Département de l'Hérault."

Le président de la collectivité se félicite enfin d'une expérience inédite dans le département, la mise en place d'un budget participatif de 1,8 M€. Le principe : un appel à idées auprès du grand public jusqu'en décembre, une sélection des idées recevables en janvier 2020, l'étude de la faisabilité des projets d'ici à mars 2020, puis un vote citoyen en ligne au plus tard le 15 mai pour retenir trois projets à mettre en œuvre.

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Commentaires
a écrit le 18/09/2019 à 12:19 :
Un coup de gueule lors d une réunion c bien mais à y il l’intent De faire quelque chose pour alerter le gouvernement ?
a écrit le 17/09/2019 à 15:36 :
mais il est au courant qu'il y a des régions, supprimons ces strates inutiles
a écrit le 17/09/2019 à 11:23 :
Mais c'est normal de réduire les dépenses car les retraités viennent de perdre 15.8% (2% de gel de retraite pendant 7 ans plus 1.8% d'augmentation de la CSG) de leur pouvoir d'achat donc ils sont obligés de trouver 15.8% d'économie. Et là personne ne se révolte .

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