Le cabinet conseil montpelliérain Localnova a passé au peigne fin les finances de 2 236 communes en France de plus de 5 000 habitants, dont 207 en Occitanie (127 de 5 000 à 10 000 habitants, 51 de 10 000 à 20 000 habitants, 21 de 20 000 à 50 000 habitants, 6 de 50 000 à 100 000 habitants et 2 de plus de 100 000 habitants).
"Au terme d'une mandature marquée par un net désengagement de l'État et deux baisses successives des dotations globales des communes, nous avons souhaité mesurer l'évolution de la performance financière des communes, déclare en préambule Frédéric Maury, le président de Localnova, spécialisé dans la notation/évaluation des collectivités. Cette performance peut être évaluée de plusieurs manières mais toutes ont pour dénominateur commun la notation financière, méthode d'évaluation couramment utilisée par de nombreux acteurs, notamment bancaires mais aussi les services de l'État."
Le bénéfice de la proximité d'une métropole
L'étude examine les comptes des collectivités entre 2014 et 2018 (sur la base des comptes 2018, les derniers disponibles) au travers de l'examen de 6 familles d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs (fonctionnement, investissement, endettement, épargne, fiscalité et environnement économique). Suivant un système universel, les notations financières vont de D (situation financière en défaut structurel) à 2A (situation financière très bonne).
Au niveau national, près de 61 % des villes affichent des notes supérieures ou égales à 2A, la notation la plus haut dans le classement. Les catégories 1A (situation financière bonne) représentent 33 % du total et 5 % des villes ont un profil plus contraint avec la note 3B (situation financière moyenne).
Dix villes d'Occitanie sont dans la catégorie 2A+, seule catégorie pour laquelle Localnova consent à communiquer les noms des communes*. Il s'agit de Toulouse (31), La Grande Motte (34), Mauguio (34), Rodez (12), Balma (31), Foix (09), Onet-le-Château (12), Aucamville (31), Portet-sur-Garonne (31) et Séméac (65).
"Montpellier est notée 2A, ce qui est très bien, mais Toulouse est historiquement plus riche, il y a Airbus notamment, observe Frédéric Maury. Ces dix villes se situent majoritairement sur l'ex-Midi-Pyrénées, et il s'agit plutôt de villes en périphérie d'une métropole, ce qui est logique car elles bénéficient de la délégation de compétences, d'une dynamique financière portée par la métropole, d'équipements mutualisés, etc. Mauguio profite par ailleurs d'un gros atout avec la présence de l'aéroport Montpellier Méditerranée sur sa commune."
Amélioration et dégradation
A l'autre bout du spectre, trois villes d'Occitanie (dont Localnova tait les noms) obtiennent les notes 3B+/3B/3B-, catégorie indiquant "des fondamentaux financiers fortement fragilisés consécutivement à une contrainte d'endettement et/ou l'absence de marge de manœuvre fiscale", précise Localnova. Les villes des Hauts de France et d'Occitanie représentent plus de 43 % de l'ensemble.
La catégorie 2A/2A- concentre plus de 50 % des villes, dont 31 villes en 2A et 50 en 2A- pour l'Occitanie. Dans la catégorie 1A+/-, l'Occitanie compte 37 villes en 1A+, 35 en 1A et 23 en 1A-, avec "des qualités de signature correctes, mais certains fondamentaux financiers moins nets". Là aussi, les villes des Hauts de France et d'Occitanie représentent près de 27 % de l'ensemble.
Enfin, sur les quatre années écoulées depuis le début du mandat, 39 % des communes de plus de 5 000 habitants d'Occitanie affichent une stabilité financière, 24 % ont connu une légère amélioration, 16 % une amélioration, 15 % une légère dégradation et 5 % une dégradation. Parmi les évolutions les plus favorables, on compte sur l'ex-Languedoc-Roussillon les communes d'Aimargues (30), Bagnols-sur-Cèze (30), Laudun-l'Ardoise (30), Manduel (30), Castelnau-le-Lez (34), Cazouls-les-Béziers (34), Sauvian (34), Sète (34), Le Barcarès (66), Bompas (66), Canohès (66), Saleilles (66), Le Soler (66) ou Toulouges (66).
Selon Localnova, "la situation financière de 115 collectivités en France décroche". Ce qui correspond à la notation B.
"Cela signifie que ces communes entrent dans une situation tendue et qu'elles ne peuvent pas continuer comme ça", précise Frédéric Maury, qui ne souhaite pas les nommer.
Santé et gestion pas forcément corrélées
"En dépit de tous les événements qui ont impacté négativement les finances des collectivités locales, notamment la baisse de dotations, elles ont maintenu le cap collectivement, mais on observe des disparités de situations de plus en plus marquées, avec un écart entre les plus riches et les plus pauvres qui s'accentue, analyse Frédéric Maury. On peut globalement dire que les collectivités sont financées, il n'y a pas de seuil de pauvreté, même si beaucoup présentent des signes de fragilité. Malgré les 14 Mds € de réduction de dotations de l'État, l'épargne a augmenté de 5 Mds. Quasiment les deux tiers par des économies et un tiers par de nouvelles ressources, dont la fiscalité."
Mais l'expert souligne qu'il n'y a pas nécessairement de corrélation entre la santé financière d'une collectivité et sa gestion politique, et met en garde : "Ce n'est pas parce qu'on est bien noté qu'on est bien géré. La fragilité d'une commune n'est pas nécessairement dépendante de sa gestion. Si une collectivité se trouve sur un territoire pauvre par exemple, la notation s'en ressentira, même s'il y a compensation de l'État. C'est le problème de péréquation entre collectivités qui ne fonctionne pas complètement".
* Les données individuelles de chaque commune sont disponibles sur demande auprès de Localnova sur son portail localopen.
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