Dans le cadre du projet de loi "pour un État au service d'une société de confiance" prévu pour juillet et instaurant notamment le droit à l'erreur, l'Urssaf Languedoc-Roussillon vient de présenter trois dispositifs en cours d'expérimentation sur son périmètre, avant une éventuelle extension à l'échelon national. L'objectif de cette démarche : "assurer un service reposant sur la confiance et privilégiant l'accompagnement plutôt que la sanction", et conseiller notamment les entreprises sur des sujets complexes, comme la mise en place progressive de la DSN (déclaration sociale nominative).

Un nouveau suivi des jeunes créateurs

Expérimenté dans l'ex-LR depuis février 2018 et baptisé Initio, le 1er dispositif met en place un accompagnement personnalisé des jeunes créateurs d'entreprise pour les conseiller dans l'ouverture de leur compte de déclaration en ligne, dans les démarches d'affiliation, dans les calculs de cotisations, etc. Le profil visé est celui des jeunes créateurs de moins de 30 ans : 1 500 chefs d'entreprise et micro-entrepreneurs ont été accompagnés depuis le lancement (avec une prévision de 9 000 bénéficiaires par an en région).

De même, une action spécifique visant les startuppers devrait être mise en place dans les prochaines semaines, en collaboration avec une structure d'accompagnement. Des pourparlers sont notamment engagés avec le cluster numérique régional FrenchSouth.digital pour la création d'un poste de référent assurant ce type de mission.

"À Paris, Station F (l'incubateur d'entreprises lancé en 2017 par Xavier Niel, P-dg de Free, NDLR) dispose d'un service où sont représentées 30 administrations : l'Urssaf est la plus sollicitée après bpifrance", fait valoir Franck Barbe, directeur de l'Urssaf LR.

Des webinars avec les experts-comptables

Le deuxième dispositif d'accompagnement des cotisants est la mise en place d'une médiation pour faire émerger une solution amiable lors d'un désaccord et éviter un contentieux. Testé en Île-de-France et en Bretagne depuis 2017, il est décliné dans l'ex-LR depuis le 3 avril 2018, avant une généralisation à la France au 2nd semestre.

Enfin, le 3e outil porte sur l'approfondissement du partenariat engagé depuis quelques années avec l'Ordre des experts-comptables (OEC), région de Montpellier. Il passe notamment par la mise en place d'un accompagnement dédié sur la DSN (présence d'un référent, hotline téléphonique, communication auprès des cabinets avant mise en recouvrement, etc.) ou encore par la création de nouveaux services : un webinar sur le thème de "l'actualité de la DSN en 2018" a été lancé le 13 février, et devrait être suivi par d'autres webinars.

"Par méconnaissance des nouveaux textes, une entreprise peut être mise en porte-à-faux vis à vis de l'Urssaf, et nous travaillons alors pour l'accompagner, en assurant une sorte de fonction apaisante", explique Philippe Lamouroux, président de l'OEC.

Dans l'ex-LR, l'Urssaf gère 317 761 comptes cotisants (soit 7,6 Mds € encaissés et 9 392 contrôles opérés), et emploie 476 collaborateurs.