À peine voté, le nouveau schéma du réseau consulaire est contesté

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Le 29 octobre 2015, l’assemblée générale de la CCI Languedoc-Roussillon votait le schéma directeur du réseau consulaire, qui préfigure la future organisation sur le territoire régional. Levée de bouclier des CCI d’Alès, Sète et Béziers.

Le 25 juin, l'assemblée générale de la CCI régionale votait, à 37 voix sur 53, la départementalisation du réseau consulaire, avec une seule chambre par département. Le 29 octobre, l'assemblée générale de la CCI L-R a voté son schéma directeur des CCI, à 39 voix sur 53. Les 2/3 de l'assemblée requis étant atteints, le nombre des CCI  dans le Languedoc-Roussillon passerait donc de 9 à 5.

Mais la démarche soulève quelques résistances. Ainsi, les CCI de Sète, Alès et Béziers ont-elles voté contre, se positionnant clairement pour un statut de CCI locale rattachée directement à la CCI régionale, « le statut de délégation étant non pérenne, donc inquiétant », précise le président Olivier Oddi à Sète.

« Le schéma directeur tel qu'il a été voté en AG de la CCI L-R n'est pas conforme à la loi », s'insurge un communiqué de la CCI d'Alès Cévennes au lendemain du vote.

Pour en attester, la chambre consulaire a d'ailleurs annexé au procès-verbal de l'AG du 29 octobre la copie d'une lettre du Préfet de région adressée au président de la CCI de Béziers le 22 octobre, précisant que, selon le Code du commerce, « les CCI territoriales qui le souhaitent peuvent s'unir en une seule chambre » ou « peuvent, à leur demande, et en conformité avec le schéma directeur, être transformées en CCI locales ».

« On n'a jamais vu de fusion forcée de CCI en France », rappelait Olivier Oddi à Sète, le 26 octobre dernier.

Garder la proximité

« En terme de représentativité, chaque délégation aura un vice-président délégué de la chambre départementale, argumente de son côté Bernard Fourcade, le président de la CCI Languedoc-Roussillon. Nous devons conserver une configuration la plus proche de celle de l'État, d'où la départementalisation. Mais ce que nous souhaitons, c'est garder cette proximité. Il ne serait pas pertinent d'avoir des délégations locales rattachées directement à la CCI grande région, qui sera dans le chef-lieu de région, donc Toulouse. »

Bernard Fourcade, qui se félicite dans un communiqué d'avoir obtenu « un large soutien des CCI territoriales », souligne que le schéma directeur adopté se calquerait sur le modèle midi-pyrénéen qui compte huit CCI départementales.

« Je comprends la réticence »

Les CCI ne sont pas arrivées au terme de ce processus, engagé dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et de la « loi Macron ». En effet, sur avis du préfet de région, c'est au gouvernement qu'il appartiendra in fine de trancher, « au plus tard fin janvier 2016 », précise Bernard Fourcade.

« Je comprend la réticence des présidents, mais soyons logique : on ne peut pas en même temps se plaindre du millefeuille national et dire qu'il ne faut pas toucher à notre organisation, ajoute le président régional. La tutelle ou les tribunaux statueront, et s'ils optent pour les CCI locales, je m'inclinerai. »

La nouvelle organisation des CCI sur le périmètre de la future grande région devra être opérationnelle au 1er janvier 2017. Bernard Fourcade sera-t-il candidat à la présidence ?

« À chaque jour suffit sa peine, je consulterai mes amis présidents, et on verra... Ce serait dommage de perdre toutes les avancées qu'on a obtenues », répond-il.

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