Pierre Pelouzet, invité par LeadeR Montpellier le 19 septembre dans les locaux de la CCI Occitanie à Pérols (34), est venu présenter les avantages de la médiation des entreprises à une centaine de PME réunies pour l'occasion. Ce mécanisme, qui intervient pour faciliter les relations client/fournisseur dans les marchés publics ou privés, est de plus en plus sollicité : le Médiateur des entreprises, relayé par des médiateurs locaux au sein des Direccte régionales, est passé d'une centaine de médiations par an à une centaine par mois en l'espace de six ans, "avec un taux de réussite de 75 %", souligne Pierre Pelouzet.

1 850 chartes des achats déjà signées

"Faute de confiance dans le bon de commande, il ne peut plus y avoir de dynamique d'investissement ou d'embauche dans une entreprise, explique-t-il. La médiation intervient sur des retards de paiement, des ruptures de contrat, des spoliations de propriété intellectuelle, etc. Les retards de paiement, à eux seuls, causent aujourd'hui la faillite de 40 entreprises par jour en France."

Pour aller plus loin, la médiation des entreprises s'est dotée, en 2010, d'une Charte des achats responsables, visant à mettre en oeuvre "une logique de club et d'échange de bonnes pratiques". Adoptée par la moitié du CAC 40 à l'origine, elle a généré la signature de 1 850 chartes, en local, à ce jour.

À l'occasion de cette présentation formelle de la Charte par Pierre Pelouzet, cinq adhérents de LeadeR Montpellier et des autres grappes du réseau LeadeR Occitanie l'ont signée à leur tour, parmi lesquels Kaliop (Montpellier) et ECIA (Nîmes).

Des tensions grandissantes autour du CIR

Par ailleurs, la médiation des entreprises a été étendue, depuis 2015, à la thématique de l'innovation : le Médiateur des entreprises peut désormais être saisi des dossiers de crédit impôt-recherche (CIR) en cas d'instruction problématique au niveau des contrôleurs fiscaux ou des autres services de l'État. "Nous couvrons ainsi 40 Mds € sur l'ensemble des CIR distribués tous les ans", précise Pierre Pelouzet.

Sur ce sujet, la médiation des entreprises s'appuie sur une quarantaine de cabinets référencés et labellisés au niveau national. "Pouvoir être mis en contact avec des cabinets de cette taille et notoriété, ça met en confiance", commente Pierre Deniset (Kaliop).

Mais à écouter d'autres entrepreneurs présents, le sujet du CIR révèle des incompréhensions grandissantes entre l'administration et les PME. "Il y a de plus en plus d'interlocuteurs pour valider un dossier, et nous nous heurtons de plus en plus à l'opposition de l'État depuis quatre ou cinq ans" (Benoit Gillmann, Bio-UV), "Il se peut qu'un médiateur n'arrive pas à avoir de réponse ferme de Bercy" (Philippe Beille, Duo Display), "Le dossier à remplir ne représente parfois que 10 % de la réalité du projet, et une PME peut avoir des difficultés à l'exprimer face à l'administration" (Jean-Pierre Richard, ESII).

"Utilisez la médiation pour débloquer les dossiers de CIR, même s'il y aura toujours 25 % de cas d'échec, conseille Pierre Pelouzet. Quand il ne maîtrise pas le sujet, le contrôleur fiscal en réfère à un expert. Or les PME, en principe, ne parlent pas à cet expert. La médiation s'efforce alors de créer le dialogue."

Cette journée d'échange s'est prolongée par la présentation de Pacte PME, assurée par son directeur général, François Perret.