Mon établissement fait-il partie de ceux qui doivent fermer ? Puis-je bénéficier d'aides de l'État ? Que faire des contrats en cours ? Comment réorganiser mon entreprise ? Autant de questions juridiques liées à la situation sanitaire du Covid-19 et que peuvent se poser les dirigeants d'entreprises.
Le 23 mars, les avocats du Barreau de Montpellier se mobilisent et annoncent qu'ils répondront bénévolement aux entreprises (et aux particuliers) qui les solliciteront sur des problématiques et interrogations en lien direct avec la crise du coronavirus. Les entreprises sont invitées à les interpeller par mail (à l'adresse [email protected]) afin d'obtenir un avis.
« L'idée est venue de trois syndicats montpelliérains (ACE-SAF-UJA, ndlr) qui ont estimé que dans cette période difficile, il fallait faire preuve de solidarité, déclare Rémy Lévy, président de l'Ordre des avocats du barreau de Montpellier. Une centaine d'avocats se sont inscrits. Selon la question posée, la cellule organisation de l'Ordre désignera l'un d'eux en fonction de leur spécialité afin d'apporter une réponse rapide, quasiment en temps réel. L'objectif est de participer à la solidarité nationale et de montrer que les avocats travaillent, en télétravail pour beaucoup. »
« Pas de pêche aux nouveaux clients »
Les questions devront porter sur la fonction publique (droit de retrait, conditions de travail, respect par l'administration des règles sanitaires pour la protection de la santé, etc.), sur le droit du travail (droit de retrait, activité partielle, garde d'enfants, etc.) ou sur les aides disponibles, les entreprises en difficulté, la fiscalité. L'Ordre des avocats ajoute que « les questions doivent être précises et succinctes, en lien direct avec la crise du coronavirus » et qu'« à défaut, il n'y sera pas répondu ».
« Il ne s'agit en aucun cas d'en faire un moyen de constitution de clientèle pour certains, ni de créer un service commercial de crise pour aller à la pêche de nouveaux clients, assure et rassure Rémy Lévy. Nous nous adressons vraiment à ceux qui n'ont pas de réseaux ou qui craignent le prix d'une consultation, afin de leur donner des réponses dans les grandes lignes et de les orienter. »
Les avocats permettent aussi aux particuliers de les interroger sur le droit de la famille (droit de visite et d'hébergement, etc.) ou sur le droit des étrangers (renouvellement des titres, demande d'asile pendant la période de confinement, etc.).
« Il faudra un plan Marshall »
L'initiative fait écho à une autre, lancée ce jour à l'échelle national par le Conseil national des barreaux : l'opération « Avocats solidaires » prétend ainsi venir en aide aux particuliers et entreprises sur des questions de mesures économiques pour les entreprises et de droit du travail (chômage partiel ou technique, rupture de contrats), ainsi que sur des problématiques de droit de la famille, et d'aides sociales.
« Les difficultés que va rencontrer notre profession avec cette crise sont très grandes, observe Rémy Lévy. Notamment pour des raisons antérieures au coronavirus, puisque nous étions juste avant en grève pour protester contre la réforme des retraites. Le coup va être rude... D'autant qu'il semblerait qu'on ne puisse pas bénéficier de certaines mesures mises en place par le gouvernement comme le chômage partiel ou le régime d'arrêt maladie pour garder les enfants de moins de 16 ans... Il faudra un véritable plan Marshall pour la profession ! Je veux rappeler qu'à Montpelier, la moitié des avocats du Barreau est en-dessous des 35 000 € par an. »
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