Le groupe gardois Bastide Le Confort Médical, coté sur Euronext Paris et spécialisé dans la distribution de matériels et dispositifs médicaux pour la santé à domicile, a été épinglé par la Direction départementale de la protection des populations (rattachée au ministère de l'Economie, des Finance et de la Souveraineté industrielle et numérique) du Gard.
L'information a été révélée le 26 septembre par Les Echos, mais les échanges entre les services de l'Etat et l'entreprise gardoise remontent à l'été.
Le motif : « Des investigations menées par la DDPP du Gard ont permis d'établir qu'entre le mois de mars et le mois de juillet 2020, la société Bastide Le Confort Médical s'est rendue responsable du délit de pratique commerciale trompeuse sur les indications relatives au délai de livraison de produits commercialisés sur son site de vente ». Soit une infraction passible d'amendes pénales.
Le groupe gardois s'était mis en lumière, dès le début de la pandémie du Covid, en débordant de ses prestations habituelles pour se lancer sur la fourniture d'équipements de protection, notamment des masques, denrées très rares à ce moment-là de la pandémie. Dès le mois de mars 2020, le dirigeant du groupe, Vincent Bastide, avait ainsi décidé de faire une première commande de 3 millions de masques auprès des usines chinoises, un chiffre qui montera jusqu'à 45 millions dans les mois qui suivent. Dans le même temps, l'entreprise adaptait son site de vente en ligne et lançait une campagne de communication grand public sur TF1.
Le groupe, qui a également fourni des respirateurs aux Agences régionales de santé ou des services de réanimation et des concentrateurs d'oxygène à des Ehpad, avait assuré ne pas avoir gagné de l'argent pendant la crise sanitaire mais s'être fait connaître...
Couper court aux poursuites pénales
Dans le cadre de cette infraction de pratique commerciale trompeuse, l'entreprise a pu bénéficier, avec l'accord du procureur du Parquet de Nîmes, d'une proposition de transaction d'un montant de 50.000 euros. Cette amende est assortie d'une mesure de publication d'une durée de soixante jours sur le site du ministère de l'Economie, sur les pages de son compte Facebook (que nous n'avons pas su voir) et de son compte Twitter (il n'en a pas...), sur le site des services de l'Etat de la préfecture du Gard, ainsi qu'au moyen d'un communiqué du Parquet.
La société Bastide a accepté cette transaction, dont le paiement met fin aux poursuites pénales à son encontre. Elle l'a fait savoir dans un courrier adressé aux services de l'Etat, daté du 3 août 2022.
Une amende toute relative pour le groupe aux 468 millions d'euros de chiffre d'affaires sur son exercice 2021-2022 (en hausse de 5,4%)... Mais qui écorne son image et sa notoriété.
Sur la toile, on trouve aussi trace d'avis de consommateurs ayant acheté des masques en ligne sur le site internet de Bastide et s'indignant des prix pratiqués, alors que le gouvernement avait accordé, au printemps 2020, une baisse du taux de TVA de 20% à 5,5% aux fournisseurs de masques. En août 2020, le groupe se défendait d'avoir profité de la situation, Vincent Bastide assurant « nous n'avons fait que répercuter les hausses de prix pratiqués par nos fournisseurs asiatiques qui faisaient face à une demande mondiale » et « nous avons dû acheminer des centaines de milliers de masques par avion pour répondre à une urgence, un mode de transport qui a aussi un coût ». L'entreprise Bastide n'a d'ailleurs pas été épinglée sur ce motif.
Le groupe, sollicité par la rédaction, n'a pas souhaité réagir.
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