En Occitanie, c’est l’inquiétude autour du guichet unique des formalités des entreprises

A compter du 1er janvier 2023, un seul site internet se substituera aux six plateformes actuellement utilisées pour opérer les différentes formalités des entreprises. En Occitanie comme partout en France, avocats, experts-comptables et syndicats patronaux s’inquiètent des ratés à dix jours de la mise en service de ce guichet unique des entreprises.
Me Maxime Rosier, bâtonnier du barreau de Montpellier.
Me Maxime Rosier, bâtonnier du barreau de Montpellier. (Crédits : DR)

Tic-tac, tic-tac... A dix jours à peine de la mise en place du guichet unique de formalités des entreprises, c'est la grande inquiétude chez les professionnels de l'accompagnement des sociétés, en Occitanie comme partout en France. En version test depuis près d'un an, cette plateforme, opérée par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) connaît encore de nombreux ratés alors qu'elle doit, dès le 1er janvier 2023, devenir le passage obligé pour créer une entreprise, modifier ses statuts, déclarer une cessation d'activité ou bien déposer ses comptes.

Accessible à l'adresse https://formalites.entreprises.gouv.fr/, elle doit remplacer, à elle-seule, six centres, à ce jour logés au sein des chambre de métiers, d'agriculture, CCI, tribunaux de commerce, Urssaf et services des impôts (DGFIP). Outil de simplification ou usine à gaz ? L'information récoltée sur ce site est ensuite renvoyée... aux instances auparavant directement destinataires des documents.

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« On ne pourra pas assurer les délais habituels »

En sus, elle connaît des loupés techniques.

« La réforme parvient à conjuguer précipitation réformatrice et lenteurs administratives, s'agace Me Maxime Rosier, bâtonnier du barreau de Montpellier, rejoint dans son analyse par le Medef et la CPME locale. Encore une fois, la louable volonté de simplification portée par le gouvernement risque bien de se heurter au mur du réel. »

Et les griefs des professionnels de l'accompagnement sont nombreux. Eux aussi en première ligne dans le rapport avec les entreprises, les experts-comptables sont amers et inquiets.

« On ne trouve pas certaines fonctionnalités, les modalités de paiement ne sont pas aussi variées et simples qu'aujourd'hui, il y a aussi un problème de compatibilité entre le système de signature électronique de l'Ordre et celui de la plateforme, et on ne pourra pas assurer à nos clients les délais que nous tenions habituellement », détaille Dominique Barreau, expert-comptable au sein du cabinet d'expertise comptable montpelliérain Sogecma.

Stéphan Martinuzzi, dirigeant-fondateur de ce même cabinet, également présent à Nîmes et Lunel, renchérit : « Tout ce que nous devions faire en janvier, nous le faisons en urgence avant les vacances pour ne pas être pris au dépourvu en début d'année prochaine ».

Pénaliser les entreprises

« Cette situation nous paraît extrêmement préoccupante car elle est susceptible de pénaliser les entreprises dans la mesure où elles devront supporter des retards dans le traitement de leurs formalités, voire l'impossibilité de respecter certaines de leurs obligations légales et règlementaires », s'émeut l'Ordre de experts-comptables, présidé par Pascal Castanet en Occitanie.

Si le report de la mise en service de la plateforme est appelé de ses vœux par les usagers, une telle issue paraît hautement improbable. Parce que cette bascule d'un système à l'autre est inscrite dans la Loi Pacte de 2019, il faudrait en passer par une autre loi pour en reporter l'effet...

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