Le dossier est regardé de près par les acteurs du secteur du retail mais aussi par les acteurs économiques de la région montpelliéraine, où le groupe Orchestra-Prémaman, fondé par Pierre Mestre en 1995 et spécialisé dans les vêtements pour enfants et la puériculture, fait figure de poids lourd régional.
En procédure de sauvegarde depuis le 24 septembre 2019, l'entreprise, cotée en bourse, a été placée en redressement judiciaire fin avril. Deux offres de reprise ont été déposées : une par le fondateur et dirigeant lui-même, et l'autre par le groupe saoudien Al-Othaim, déjà actionnaire d'Orchestra-Prémaman depuis 2016.
C'est le 4 juin que le tribunal de commerce de Montpellier devait rendre son délibéré. A 14 heures, la nouvelle tombait : les deux offres sont jugées insuffisantes. Le tribunal demande leur amélioration et reporte sa décision au 16 juin.
Sollicité, Pierre Mestre n'a pas donné suite. De son côté, le groupe Al Othaim répond qu'il ne souhaite pas faire de commentaire et dit travailler sur son offre. Les deux candidats devront déposer leur nouvelle offre au plus tard le 11 juin à 18 h.
« Je suis très satisfait de cette décision, une décision très sage et qui sera forcément à l'avantage des salariés, puisque les deux offres seront améliorées, commente quant à lui Me Ralph Blindauer, avocat du CSE (instance représentative du personnel). Le tribunal estime que les offres ne sont pas assez précises sur le périmètre des emplois repris, sur le prix d'acquisition, notamment sur la reprise de charges augmentatives du prix comme les congés payés, les cartes fidélité des clients. Et il invite les deux candidats à améliorer leur offre. »
Le hic de l'ordonnance du 20 mai
Les salariés d'Orchestra-Prémaman sont farouchement opposés au plan de reprise de Pierre Mestre, dénonçant une offre qu'ils jugent « dangereuse pour l'entreprise. » Me Ralph Blindauer s'étrangle encore de colère sur le fait que Pierre Mestre ait pu déposer une offre de reprise partielle qui s'accompagnera d'un abandon du passif d'un demi-milliard d'euros été donc des dettes.
« L'ordonnance du 20 mai 2020 (portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19, NDLR) qui lui permet de le faire n'a pas été émise pour ça mais pour permettre au tribunal d'autoriser une reprise par le débiteur lui-même lorsque cette solution permet de sauver des emplois et qu'il n'y a pas d'autres alternatives, explique l'homme de loi. Mais la règle de fond, c'est toujours l'interdiction pour un débiteur de reprendre son entreprise ! »
Selon l'avocat, la proposition de Pierre Mestre aurait reçu un accueil favorable du tribunal de commerce, dont il dénonce l'attitude : « On a refusé d'entendre le CSE et son avocat lors du débat devant le tribunal sur la recevabilité de l'offre de Pierre Mestre. C'est une cause de nullité ».
« Et il existait une 2e cause de nullité, ajoute-t-il. Il existe un texte du Code du commerce très clair qui dit que lorsque les emplois sont susceptibles d'être supprimés, l'avis du CSE doit être rendu au plus tard la veille de l'audience statutaire sur les offres. Mais les administrateurs judiciaires l'ont oublié ! Et ils ont essayé de faire le forcing pour l'obtenir. C'est probablement aussi pour ça que le tribunal rouvre les débats... »
L'avocat précise que dans son jugement du 4 juin, « le tribunal ne se prononce pas sur la recevabilité de l'offre de Pierre Mestre ».
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