La Banque des Territoires va entrer au capital des bailleurs sociaux

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Le logement social va bénéficier d'une enveloppe de 800 M€ en fonds propres débloquée par la Banque des Territoires d'ici 2022
Le logement social va bénéficier d'une enveloppe de 800 M€ en fonds propres débloquée par la Banque des Territoires d'ici 2022 (Crédits : ON / Rémi Benoit)
La Banque des Territoires annonce qu'elle mobilise une enveloppe de 800 M€, d'ici à 2022, pour entrer au capital de certains bailleurs sociaux. En Occitanie, les premières opérations de ce type pourraient se conclure dès la rentrée prochaine.

Dans le cadre de son bilan annuel en Occitanie, dévoilé le 3 mai, la Banque des Territoires indique qu'elle a accordé, en 2018, 1,25 Md€ de prêts financés sur fonds d'épargne en direction d'acteurs comme le secteur sanitaire et social, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux.

Si le montant est un peu moindre qu'en 2017 (où il s'élevait à 1,35 Md€), notamment sur le logement social, la Banque des Territoires fait savoir que le retard sera largement comblé par les nouvelles dispositions du Pacte d'investissement pour le logement social 2020-2022, ou "Plan logement 2", dévoilé le 25 avril dernier : 5 Mds € de nouveaux prêts seront débloqués sur le plan national, dont 4 Mds € de prêts à taux fixe pour la réhabilitation et le réaménagement de dette, et 1 Md€ d'éco-prêts pour financer la réhabilitation thermique des logements. De même, les prêts fonciers en zone tendue pourront être portés de 60 à 80 ans pour faciliter la construction neuve et l'accession sociale à la propriété.

Un action renforcée en direction des offices

Parmi les nouveautés du Plan logement 2, un dispositif retient l'attention en particulier : tout en poursuivant son activité de prêts financés sur livret A, la Banque des Territoires prévoit d'entrer directement au capital des bailleurs sociaux, en mobilisant 800 M€ de fonds propres sur le plan national. "La Banque des Territoires souscrira sur le bilan de la section générale de la Caisse des Dépôts des titres participatifs émis principalement par les offices pour un montant de 800 M€ d'ici à 2022", précise le communiqué publié le 25 avril.

Les "offices" concernés par le dispositif sont les bailleurs sociaux - à l'exclusion des sociétés anonymes d'HLM -, soit une quarantaine de structures de ce type en Occitanie. Selon le directeur régional de la Banque des Territoires, Thierry Ravot, les premières prises de participation au capital de certains bailleurs régionaux pourraient intervenir dès la rentrée prochaine, sous réserve que les modalités du dispositif soient précisées en totalité par le ministère du Logement avant l'été.

"L'objectif est d'accompagner les offices en quasi fonds propres, en plus des prêts, pour ceux d'entre eux qui ont des projets ambitieux en matière de logement social, indique Thierry Ravot. Nous apportons nos ressources afin de mieux maîtriser, notamment, les coûts de production sur des opérations parfois lourdes. En Occitanie, nous ferons de deux à trois dossiers à la rentrée, sous réserve que ce calendrier soit adapté aux offices et que les discussions avec les élus se passent bien. Ces acteurs travaillent très bien sans nous sur le logement social. Nous les approchons avec modestie, en leur apportant ce qu'il faut pour que ces projets se fassent encore mieux. Doivent-ils se faire en centre-ville ou en périphérie ? Si c'est en centre-ville, faut-il redonner des usages, comme le commerce, ou autres ? Ce sont des discussions que nous aurons dans les mois à venir."

Une nouvelle dynamique de la ville

Plus globalement, la Banque des Territoires veut inscrire son action dans ce quelle nomme "une nouvelle dynamique de la ville". Au titre du programme national Action Coeur de ville, elle indique que 25 villes d'Occitanie ont été identifiées comme prioritaires, et 12 d'entre elles ont été accompagnées, en 2018, à hauteur de 625 000 € de crédits d'ingénierie. Ces crédits ont financé 14 études pré-opérationnelles sur divers sujets (habitat, commerce, Smart City, etc.) et six missions d'appui à la conduite de projets.

Sur son activité d'investisseur, la Banque des Territoires a mobilisé, en 2018, 60 M€ en fonds propres, soit un montant en hausse sensible par rapport à 2017 (20 M€). Parmi les opérations les plus emblématiques dans l'ex-Languedoc-Roussillon, la Banque des Territoires cite l'acquisition d'une résidence services séniors à Narbonne (3,3 M€, soit 49 % de l'opération), celle d'un complexe hôtelier à Carcassonne (1,4 M€, soit 40 % du budget), ou encore la réalisation d'un autre résidence séniors à Béziers (4 M€, soit 49 % du capital de la structure).

"Dans une région comme l'Occitanie, qui accueille 50 000 nouveaux habitants par an, nous connaissons une problématique de logement bien spécifique. Cela a un impact fort sur la politique des quartiers prioritaires dans la ville. Or, au-delà de ses résultats économiques, la Banque des Territoires a une responsabilité en terme de redistribution. C'est pourquoi nous avons injecté, en 2018, plus de 2 Mds € de financement au profit des bailleurs et des villes. Je rajoute que la création de la Banque des Territoires elle-même a renforcé la capacité d'action de la direction Occitanie, en lui permettant notamment d'agir plus en anticipation sur ces dossiers", commente Thierry Ravot.

L'importance stratégique du tourisme

Parmi les autres tendances fortes, Thierry Ravot cite, en plus des énergies renouvelables, le secteur du tourisme, avec notamment une opération emblématique au Grau-du-Roi : la transformation du village de vacances de Port Camargue, jusqu'ici en friche, en future résidence Belambra Club, pour 28,5 M€.

"Le tourisme est important pour l'économie française et régionale, pour plusieurs raisons : ce n'est pas une activité délocalisable, la montée en gamme des équipements permet d'augmenter le nombre de séjours et leur durée, et enfin la consommation des touristes se fait sur place. Nous devons maintenant faire de l'Occitanie une destination dotée d'un parcours touristique, en concertation avec la Région, les Départements et les opérateurs, de sorte que ces lieux de vacances ne soient pas seulement de lieux de transit", conclut Thierry Ravot.

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