Travail illégal : le BTP agite (une fois de plus) le chiffon rouge et la menace de la sanction

Parce que c’est une plaie pour le secteur, qui tire les prix mais aussi la qualité des prestations vers le bas et nuit à l’ensemble de la profession, les fédérations du bâtiment et la préfecture de l'Hérault tapent une nouvelle fois du poing sur la table contre le travail illégal et dissimulé. Et tentent la pédagogie avec une démarche d’information et sensibilisation.

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(Crédits : Thierry Gouegnon)

Le travail illégal et dissimulé reste un souci majeur dans l'industrie du BTP. Une orientation vers un travail de plus en plus low-cost, qui empoisonne la profession et joue, au final, contre le secteur et ses salariés.

C'est le point de vue défendu par les fédérations professionnelles et par l'État, lequel a décidé d'aborder cette question dans chaque département. Dans l'Hérault, une concertation avec la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a abouti à la rédaction d'une plaquette explicative à destination des donneurs d'ordres. Elle a fait l'objet d'une présentation publique ce 8 juillet.

L'objectif de cette publication de la commission de vigilance contre le travail illégal et les pratiques anticoncurrentielles de l'Hérault ? Responsabiliser et sensibiliser les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordres aux risques juridiques et financiers encourus en cas de travail illégal sur les chantiers. Elle sera diffusée massivement dès le mois de septembre dans le secteur du BTP.

Attention aux offres trop basses, suspectes

Réalisée en partenariat par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, la FFB et la CAPEB, la plaquette rappelle notamment les moyens à disposition des donneurs d'ordres pour effectuer des vérifications périodiques obligatoires des sous-traitants qui opèrent sur leurs chantiers.

« Nous souhaitons les sensibiliser sur leurs obligations en matière de vigilance, détaille le préfet de l'Hérault, Jacques Witkowski en préambule du rapport. Les mettre en garde sur l'attention à porter aux offres anormalement basses dans le cadre des marchés publics, souvent annonciatrices de pratiques de travail illégal. Leur faire partager la conviction que retenir le mieux disant est dans l'intérêt d'une concurrence saine et loyale et qu'il importe de préserver nos normes et notre système de protection sociale, garant de conditions sociales dignes, et au final d'une prestation de qualité. »

« Au détriment de la solidarité nationale »

Le rappel est important, notamment concernant le cas des travailleurs détachés qui seraient 4.000 dans l'Hérault (tous secteurs confondus), dont 40% dans le BTP. Un chiffre qui laisserait présager beaucoup de travail illégal...

« Le système des travailleurs détachés permet normalement d'aller chercher une compétence spécifique, mais ce type de travail demande une vigilance particulière, explique Jean-Pierre Garcia, président de la CAPEB 34 (1.200 entreprises). Pourtant sur l'Hérault, nous ne disposons que de huit inspecteurs du travail, ce n'est pas suffisant. Nous mettons donc l'accent sur la sensibilisation en rappelant notamment les sanctions encourues en cas de travail dissimulé ou illégal qui peuvent être importantes. »

Thierry Ducros, président de la FFB 34, renchérit : « Dans l'Hérault, 40% des effectifs de travailleurs détachés seraient dans le BTP. Ce sont des chiffres basés sur du déclaratif, car la fraude, par nature, nous ne la connaissons pas. Le travail illégal empoisonne la profession en permettant à des entreprises de tailler les prix, au détriment d'autres professionnels, de la solidarité nationale ou des salariés ».

Prison avec sursis et 300.000 euros d'amende

L'objectif de la réunion de ce 8 juillet, à la préfecture de l'Hérault, était donc de présenter la nouvelle plaquette explicative à destination des professionnels et de rappeler les risques financiers et pénaux encourus.

« Un donneur d'ordres ne peut pas ignorer les implications des offres anormalement basses dans le secteur, reprend Thierry Ducros. Nous devons les responsabiliser. A titre d'exemple, la société Forbat a fait l'objet d'une condamnation en 2019 pour une fraude sur le travail intérimaire, qui dissimulait des salariés détachés. Les dirigeants ont été condamnés à dix mois de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende. Ce sont des exemples importants pour le secteur. »

Des condamnations encore insuffisantes, alors qu'en 2020, 1.300 contrôles ont été effectués sur les chantiers du département, pour 113 procès-verbaux dressés.

« Nous devons aller vers une politique plus responsable dans le secteur, conclut Thierry Ducros. Avec des personnes sérieuses qui réalisent le gros œuvre et les travaux suivants, les retards sont moins nombreux, et au final tout le monde s'y retrouve. »

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