La Métropole de Montpellier a voté le principe de création de son Office de foncier solidaire (OFS) en septembre dernier. Il devrait être opérationnel en 2022, avec un objectif de 400 logements par an, en priorité sur les neuf communes disposant de transports collectifs.
L'OPH ACM Habitat en fera partie, mais l'organisme de logements sociaux dispose indépendamment d'un agrément OFS depuis le 1er juillet 2021. Il vient d'annoncer le lancement d'une première opération avec la commercialisation, à partir de janvier 2022, des premiers logements en bail réel solidaire (BRS).
L'opération est réalisée en partenariat avec Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Castelnau-le-Lez et le groupe SERM-SA3M. Il s'agira de 11 logements au sein du programme de logements Block Chain, une résidence de 68 logements sociaux, située sur la ZAC Eurêka, à Castelnau-le-Lez, et signée par le cabinet Blue Tango Architectures. La livraison est prévue pour la fin 2023.
Des T3 et T4 pour des familles
« Le maire de Castelnau-le-Lez, Frédéric Lafforgue, s'était montré intéressé par ce dispositif, précise Alain Braun, directeur général par intérim d'ACM Habitat (en attendant la fusion de la SERM-SA3M, qui sera effective en 2022). Les logements en bail réel solidaire entrent dans les quotas SRU puisqu'ils sont considérés comme des logements abordables... Nous privilégions des T3 et T4, pour des familles donc, à des prix qui restent encore à affiner, mais qui seront entre 20 et 30% en-dessous du prix des logements libres. »
Les plans des logements et les prix seront mis en ligne sur le site internet d'ACM Habitat début 2022.
Pour rappel, le dispositif de bail réel solidaire permet à l'acquéreur d'acheter le logement sans le terrain qui reste la propriété de l'office foncier solidaire et dont il est locataire (moyennant une redevance mensuelle). Outre un prix plus bas et une TVA à taux réduit (5,5%), les logements en BRS sont éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) et, afin d'éviter toute spéculation, sont assortis d'un système de prix de revente sécurisé, avec une plus-value limitée donc. Ne peuvent en bénéficier que les ménages qui ne dépassent les plafonds de ressources déterminés par la Métropole de Montpellier et qui feront du logement leur résidence principale.
10 à 15 logements par an dans l'existant
« Le choix des dossiers candidats sera fait par une commission d'attribution, précise Alain Braun. Et nous sommes engagés à suivre les locataires-bailleurs tout au long de leur parcours résidentiel... C'est un dispositif vertueux pour les acquéreurs mais aussi pour les communes, afin d'éviter toute spéculation, et les maires sont très intéressés. »
Les ambitions d'ACM Habitat, indépendamment des futures opérations qui seront menées par l'OFS métropolitain : « Nous sommes sur une prospective de 10 à 15 logements en BRS dans l'existant, et d'une cinquantaine en neuf par an », répond Alain Braun.
Qui précise que ce dispositif ne peut pas constituer une source de revenus nouvelle pour le bailleur social en raison d'« une comptabilité étanche qui oblige l'OFS à réinvestir pour des logements en BRS ».
Fin de course pour Neocean : pourquoi la startup sétoise a été liquidée
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !