La baisse des impôts de production concernera 54.483 entreprises en Occitanie, qui réaliseront au total 713,1 millions d'euros d'économies en 2021. Voilà l'effet sonnant et trébuchant de cette mesure-phare du plan France Relance, initiée par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt. Une mesure qui s'appliquera « en plusieurs étapes ».
Inscrite au projet de loi de finances 2021 et très attendue des entreprises industrielles car destinée à renforcer leur compétitivité et l'attractivité du territoire, elle est estimée, au niveau national, à 10 milliards d'euros pour 600.000 entreprises concernées. Dix milliards supplémentaires de baisse viendront en 2022.
Cette mesure s'opère en pratique par la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les établissements industriels, à laquelle s'ajoutent la réduction de moitié également de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que l'abaissement de 3% à 2% du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.
En 2018, ces impôts de production pesaient pour 77 milliards d'euros, soit 3,2% du PIB, « contre 1,6% en moyenne dans l'Union européenne », indique les documents du ministère de l'Économie.
Infographie du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.
Plus d'un tiers en Haute-Garonne
Sur les 13 départements que compte l'Occitanie, c'est la Haute-Garonne et l'Hérault qui enregistreront les plus importants gains pour le plus grand nombre d'entreprises concernées. Les simulations territorialisées effectuées par les ministères affichent les résultats suivants :
- Haute-Garonne : 16.152 entreprises pour 283,4 millions d'euros
- Hérault : 12.355 entreprises pour 105 millions d'euros
- Gard : 6.804 entreprises pour 68 millions d'euros
- Aveyron : 3.490 entreprises pour 37,3 millions d'euros
- Tarn : 4.132 entreprises pour 36,7 millions d'euros
- Pyrénées-Orientales : 4.966 entreprises pour 34,3 millions d'euros
- Aude : 3.658 entreprises pour 31,6 millions d'euros
- Tarn-et-Garonne : 2.692 entreprises pour 29,3 millions d'euros
- Hautes-Pyrénées : 2.496 entreprises pour 27,6 millions d'euros
- Ariège : 1.554 entreprises pour 21 millions d'euros
- Lot : 1.811 entreprises pour 17 millions d'euros
- Gers : 1.954 entreprises pour 15,8 millions d'euros
- Lozère : 907 entreprises pour 5,9 millions d'euros
A noter que si les entreprises n'ont aucune démarche spécifique à réaliser pour bénéficier de ce dispositif fiscal, l'ensemble de ces mesures devront encore être votées d'ici la fin de l'année dans la loi de finances 2021. Elles s'appliqueront alors aux impôts dus au titre de l'année 2021.
Alors que le « monde d'après » est vertueusement appelé à favoriser la relocalisation industrielle et la souveraineté nationale dans de nombreux domaines, cette mesure pourrait-elle être un argument pour des projets d'implantations ?
Fin de course pour Neocean : pourquoi la startup sétoise a été liquidée
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !