« Faux pinots » : des peines plus lourdes requises en appel

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L'affaire de ces vins de pays d'Oc expédiés aux États-Unis sous l'appellation pinot est revenue en appel mardi et mercredi derniers à Montpellier. Le délibéré est attendu en septembre.

Le procès en appel devant la cour de Montpellier a mis en évidence que le marché de faux pinot était dupé : dans l'Aude et l'Hérault, entre 2006 et 2008, 135 000 hectolitres de vins ont été vendus aux États-Unis sous la fausse appellation de pinots noirs, pour un gain estimé à 7 M€.

« Tout le monde savait », a-t-il été dit à la barre par les 11 prévenus, la partie civile et le parquet général.

À l'instar des producteurs et des négociants languedociens, les clients américains, Gallo, Constellation, Mondavie (des géants de la distribution mondiale) n'ignoraient pas que le « pinot noir » exporté vers les États-Unis était un assemblage élaboré de façon à satisfaire le goût du consommateur outre-atlantique.

Le délit de tromperie, assorti de faux et usage de faux, a été pris à contre-pied lorsque Me Andréa Lindner, avocate de la Sica Cave Sieur d'Arques de Limoux, a produit devant la cour une bouteille de « Redwood Creek », achetée aux États-Unis, dont l'étiquette mentionne « Vin de pays de l'Ile de Beauté - Produced by Caves Sieur d'Arques ». Un vin et un commerce dont les dirigeants de la cave limouxine ignoraient l'existence...

Force est de constater que le précepte latin « In Vino Veritas » a volé en éclats sur le marché du vin et que la standardisation mondialisée des produits porte des coups sévères à l'exception française sur les vins de terroir.

Cette différence a justifié dans la bouche de l'avocat général des peines plus sévères que celles prononcées à Carcassonne : 3 à 9 mois de prison avec sursis et de 3 000 à 180 000 € d'amende.

Les sanctions les plus lourdes ont été requises contre le négociant carcassonnais Claude Courset (9 mois de prison avec sursis, 30 000 € d'amende), Alain Maurel, vigneron et président de la caisse régionale du Crédit Agricole (5 mois de prison avec sursis, 10 000 € d'amende), la Sica Cave Sieur d'Arques (180 000 € d'amende).

Le parquet a souhaité que la publicité de l'arrêt rendu par la cour soit faite dans la presse.

Le délibéré a été fixé au 21 septembre 2011.

Alain Gayda, directeur général de Sieur d'Arques, a annoncé que le groupe limouxin déposera plainte contre le négociant américain Gallo.

Pascal Georges

À lire également :
- la justice américaine se saisit de l'affaire des faux pinots noirs.
- lourdes sanctions pour les faux pinots noirs (1re instance)

Légende: 135 000 hectolitres de vins ont été vendus aux États-Unis sous une fausse appelation de pinots noirs.

Crédit photo: Creative common



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