L'emprunt groupé des collectivités séduit en région

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La Région, le Conseil général des Pyrénées-Orientales, et les agglos de Montpellier et Perpignan ont rejoint un emprunt lancé par cinq associations d'élus au nom de 50 collectivités. Le prospectus a été publié le 11 septembre.

Cinq associations nationales d'élus (l'Association des Maires de France, l'Association des Maires de Grandes Villes de France, l'Association des Communautés Urbaines de France, l'Assemblée des Départements de France, et l'Association des Régions de France) ont lancé, en mars 2012, une émission obligataire groupée où 50 collectivités territoriales, réparties dans toute la France, sont parties prenantes.

Le 11 septembre, l'Autorité des marchés financiers a approuvé le prospectus de l'opération, qui vise à lever plus d'1 Md €, en vue d'une mise en œuvre effective prévue d'ici la mi-octobre.

Le ticket minimum a été fixé à 5 M€.

La conduite de l'opération a été confiée à un pool bancaire composé de trois chefs de file : Crédit Agricole-CIB, HSBC France et Natixis.

L'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) indique que le Conseil régional du Languedoc-Roussillon, le Conseil général des Pyrénées-Orientales, Montpellier Agglomération et Perpignan Méditerranée se sont joint à la démarche au cours de l'été.

« Jusqu'en 2007, les collectivités se finançaient à 95 % sur le marché bancaire, explique Franck Claeys, chargé de mission finances à l'AMGVF. Depuis le retrait des banques de ce marché, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à solliciter le marché obligataire. Notre démarche répond à la volonté politique d'afficher une démarche concertée. Elle permet aussi de contourner les réticences de certaines collectivités à contractualiser avec les agences de notation. Dans le cas présent, la perspective de notation sera collective. »

Perpignan Méditerranée confirme qu'elle a rejoint cet emprunt groupé dans le cadre de sa propre campagne d'emprunt sur 2012, et en vue d'anticiper sa campagne de 2013.

De son côté, Montpellier Agglomération fait savoir qu'elle a intégré cette démarche « à hauteur de 15 M€, pour couvrir (ses) besoins en investissement ».

Cette opération préfigure la création de la future agence de financement des collectivités, portée par l'Association des maires de France, qui sera amenée, après sa création prévue en 2013, à se financer sur le marché obligataire.

Anthony Rey

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