La CCIT de Sète mise sous tutelle renforcée

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Les différents contentieux financiers liés au passé de la chambre consulaire de Sète ont conduit la préfecture à prononcer une mise sous tutelle renforcée, jeudi 22 mars 2012.

Suite à deux demandes de mandatement d'office faites auprès du préfet de région, la chambre de commerce et d'industrie de Sète a été mise sous tutelle renforcée en date du jeudi 22 mars 2012.

Depuis la réforme, les CCIT sont toutes placées sous la tutelle des préfectures. Ce qui implique que le vote du budget ou les emprunts conséquents requièrent une validation du préfet.

Une mise sous tutelle dite « renforcée » intervient lorsque « les risques supportés par l'établissement sont excessifs et lorsqu'il apparaît que la gestion de la chambre territoriale risque d'entraîner l'obligation de solidarité financière de la chambre de région. »

La mise sous tutelle renforcée de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Sète (CCIT) intervient suite aux différents contentieux financiers dont la somme atteint 3,4 M€.

Cette tutelle renforcée a pour conséquence d'impliquer la préfecture dans toutes les décisions prises au sein de la chambre consulaire. Une embauche, des marchés publics, un emprunt - ne serait-ce que de 1 € -, nécessitent désormais l'accord préalable du préfet. La préfecture n'a, cependant, aucune vocation à se substituer à la gouvernance existante de la chambre.

Un comité de suivi, composé des services de la préfecture de l'Hérault, de la Direccte, de la CCIT de Sète et de la CCIR et sous la présidence du préfet est mis en place à raison d'une réunion par mois. Il est chargé d'accompagner le recouvrement des créances, d'évaluer la situation financière de la chambre et de décider de la levée de la tutelle renforcée.

« C'est une surprise dans l'état actuel des négociations, annonce le président de la CCIT de Sète Olivier Oddi. Il y a un an, nous étions dans une situation encore plus critique qu'aujourd'hui et la tutelle nous aurait aidé. Aujourd'hui, nous le vivons comme une injustice, vu tout le travail de négociation et d'action économique mené sur notre territoire depuis un an. »

Dans sa lettre annonçant la mise sous tutelle renforcée, le préfet note cependant les efforts engagés par le président depuis sa prise de fonction en décembre 2010, dans les négociations et en faveur du désendettement de la chambre.

Depuis le 1er janvier 2008, le Conseil régional est propriétaire du port de Sète. Après le transfert de la concession commerce, le tribunal administratif a condamné la CCIT à verser 2,9 M€ au port de Sète Sud de France au titre des dettes sociales liées au transfert du personnel.

En février 2011, le tribunal administratif avait condamné la Région à verser 9 M€ à la CCIT, mais a également condamné la CCIT à verser 8,5 M€ à la Région. À ces dossiers, s'ajoute un ancien contentieux de 474 000 €.

À plusieurs reprises, le président Olivier Oddi et le Conseil régional s'étaient rencontrés. Robert Navarro, vice-président du Conseil régional délégué aux transports (ports) avait même assisté à une assemblée générale de la chambre « amicalement ». Depuis plusieurs mois, la CCIR négocie avec la région sur la sortie des concessions pêche, commerce et plaisance.

Ysis Percq

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Légende : la CCIT de Sète doit encore 2,9 M€ à la Région.
Crédit photo : CCIT Sète


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