La CCIT de Sète renégocie sa dette à la Région

En rencontrant la semaine dernière le DGS de la Région, le président de la CCIT de Sète espère apaiser les tensions qui règnent entre les deux institutions depuis le transfert du port aux mains du Conseil régional.


Olivier Oddi, le nouveau président de la CCIT de Sète, a rencontré lundi dernier, 2 mai 2011, Claude Cougnenc, directeur général des services du Conseil général pour lui annoncer qu'il stoppait toutes les procédures judiciaires opposant les deux institutions.

En février dernier, le tribunal administratif a effectivement rendu son verdict concernant le conflit qui opposait la Région et la chambre consulaire suite au transfert de concession du port de Sète aux mains du Conseil régional.

Le tribunal administratif a condamné, pour l'un des contentieux, la Région à verser 9 M€ à la CCI, mais a également condamné la CCI à verser 8,5 M€ à la Région.

Olivier Oddi, en accord avec les élus de la chambre et avec la préfecture, a donc décidé de ne pas faire appel de cette décision.

« Nous essayons de sortir de ce climat très tendu. Même si, selon Claude Cougnenc, il sera difficile de revenir en arrière après des décisions judiciaires. Nous jouons le devenir de la CCI », explique Olivier Oddi, le président de la CCIT de Sète.

Petit rappel des faits : après le transfert de la concession commerce du port de Sète à la Région au 1er janvier 2008, la CCI s'est retrouvée contrainte de continuer à payer les emprunts qu'elle avait contractés pour des investissements portuaires, alors qu'elle ne recevait plus de rentrées financières liées aux activités du port de commerce. De son côté, le Conseil régional réclamait 12 M€ à la chambre consulaire au titre de la remise en parfait état du port.

En parallèle, le tribunal administratif a également condamné la CCI à verser 2,8 M€ au port de Sète Sud de France au titre des dettes sociales liées au transfert du personnel.

Malgré un budget équilibré, la CCI de Sète reste dans une situation très délicate : elle est mise sous tutelle par la préfecture depuis 2009 et reste criblée de dettes. Selon un récent rapport
d'expert sur la concession pêche, elle présenterait un risque d'un déficit de 2 à 4 M€.

En rencontrant Claude Cougnenc, Olivier Oddi veut calmer les tensions et espère bien obtenir un étalonnement des dettes.

« Je ne vois pas comment notre tutelle pourrait être plus renforcée. Nous prenons déjà chacune des décisions en totale coopération avec la préfecture », estime Olivier Oddi.

Du côté de la Région, Claude Cougnenc rappelle que :

« Sur ce dossier, l'ancien président de la CCI Michel Mateu cache son impéritie derrière des attaques injustifiées à l'encontre de la Région. Il l'a toujours fait de façon violente. Aujourd'hui, il y a un certain nombre de contentieux qui ont abouti. Il en reste un. Quand celui-ci aura été traité (NDLR : d'ici un mois), nous ferons la somme de ce que la CCI nous doit. Évidemment nous ferons les choses avec élégance et efficacité. »

Ysis Percq

À lire également :

- L'Etat s'intercale dans la guéguerre Région/CCI de Sète
- Dissolution des instances de la CCI de Sète
- SPECIAL CCI - Les nouveaux exécutifs

Légende : Port de Sète, au centre des conflits
Crédit photo : Édouard Hannoteaux

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.