Un unique conseil de développement vient d'être créé pour cinq instances du Narbonnais. Officiellement annoncée jeudi 30 juin 2011, la création de ce conseil s'est concrétisée à travers la signature d'une charte de fonctionnement commune à cinq instances.

Les conseils de développement ont été rendus obligatoires pour les structures communales de plus de 50 000 habitants depuis la loi Voynet du 25 juin 1999. Le territoire narbonnais, qui possédait donc plusieurs conseils de développement, se démarque en n'en constituant plus qu'un seul au service des cinq instances que sont Le Grand Narbonne, la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée, le Pays de la Narbonnaise, le Sycot de la Narbonnaise et le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise.

À l'initiative du président du Grand Narbonne, Jacques Bascou, cet unique conseil de développement s'inscrit dans le cadre du projet d'agglomération « Voir Grand » lancé en février 2009 dont l'un des objectifs fixés est d'« accroître l'efficacité du service public en prévoyant des réorganisations ».

« L'avantage d'avoir un seul conseil de développement, explique le président André Maratuech, ancien président du Pays de la Narbonnaise de 2002 à 2009, est d'apporter une vraie lisibilité et une simplification des discussions. Cela supprime notamment la multiplication des réunions et permet ainsi de faire avancer des dossiers plus rapidement. »

Le conseil de développement est une instance de concertation et n'a aucun pouvoir décisionnel. Il se veut être « une force de propositions auprès des élus en faveur du territoire ».

Il est composé de représentants de la société civile locale, d'un exécutif, d'un bureau, de 4 collèges, et de 4 commissions de travail sur des thématiques différentes en cours de validation : économie, emploi, tourisme ; aménagement et cadre de vie ; environnement, développement durable, patrimoine ; services publics et solidarité.

Le conseil de développement comporte 42 communes et pourra être composé au maximum de 296 membres dont 70 chefs d'entreprises.

Les thématiques qui pourraient incomber au conseil sont, à titre d'exemple, le schéma numérique, la possible attribution des actions sociales à l'agglomération, ou encore le plan de déplacement urbain.

D'un point de vue juridique, la constitution de ce conseil de développement a été rendue possible par la combinaison de deux articles (25 et 26 https://bit.ly/lxfbqc ) propres à la loi Voynet du 25 juin 1999, dite loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT).

Ysis Percq

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Légende : les cinq représentants des cinq instances
Crédit photo : Grand Narbonne