Dans le cadre du plan de relance, l'Etat a mis en place une convention de fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Cette dernière récompense les collectivités territoriales ayant augmenté leur investissement en 2009 et qui contribuent au soutien de l'économie. Ainsi, si la collectivité tient son engagement, la TVA lui sera payée en avance (et non plus deux ans après). Cet engagement se traduit par une délibération de la collectivité, puis d'une convention signée entre le maire et le préfet avant le 15 avril prochain. Outre le Conseil régional et le Conseil général de l'Hérault, près d'une trentaine de collectivités envisage de signer cette convention.
Les collectivités priées d'investir
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