Rencontre avec Robert Fabrega, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) du Gard.

Comment la fonction des commissaires aux comptes a-t-elle évolué ces dernières années ?
Traditionnellement, on nous demande d'avaliser la qualité des comptes des entités que sont les sociétés commerciales et, de plus en plus, les associations. Pour les premières, il s'agit de toutes les sociétés anonymes (SA) et des sociétés à responsabilité limitée (SARL) de 3 M€ de CA et de 50 salariés minimum. Chez les deuxièmes, nous travaillons avec les associations qui perçoivent au moins 153 000 € de subventions. Elles représentent 11% de nos mandats. À ceci s'ajoutent des missions annexes, qui prennent de plus en plus de poids, comme la procédure d'alerte pour les sociétés dont la situation se dégrade, mais aussi la révélation de faits délictueux et la déclaration de soupçons, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le terrorisme.

Comment est organisée la CRCC du Gard ?
Elle dépend de la cour d'appel de Nîmes, et couvre quatre départements : le Gard, le Vaucluse, l'Ardèche et la Lozère. Celle de Montpellier couvre l'Hérault, l'Aude, les Pyrénées-Orientales et l'Aveyron. Nous représentons 320 commissaires aux comptes, contre 370 à Montpellier. Nous sommes coiffés par une compagnie nationale, qui fait office d'instance professionnelle supérieure, où chaque compagnie a un représentant. Depuis la loi de sécurité financière de 2003, il y a au-dessus encore un Haut Conseil des commissaires aux comptes, composé de magistrats indépendants de notre profession. En effet, depuis les gros scandales financiers type Enron, le législateur a voulu instaurer ce mécanisme de contrôle.

Que représente pour vous la prestation de serment du 8 avril ?
Depuis plusieurs années, elle a pour cadre la Cour d'appel de Nîmes elle-même. Pour nos nouveaux membres, de 32 ans de moyenne d'âge, cette cérémonie revêt alors un caractère plus officiel que la simple signature d'un papier. De plus, le cadre permet de rappeler que notre autorité de tutelle est le ministère de la Justice. Le souhait des magistrats est en effet de nous amener à développer les nouvelles missions que j'évoquais.
(credit-photo : CRCC)