Ce pacte, annoncé par François Hollande le 14 janvier dernier, se veut être un acte de relance de la croissance et de l'emploi, et c'est dans cette optique, que Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture et porte-parole du gouvernement, est venu le présenter aux entreprises régionales, le 2 juin, au Pôle de formation des industries technologiques de Baillargues (34).

« Le pacte de responsabilité et de solidarité, poursuit deux objectif : accélérer les créations d'emploi des entreprises et augmenter le pouvoir d'achat des foyers modestes », indiquent les services de l'Etat.

Autrement dit, pour les entreprises, il s'agira de baisser le cout du travail, réduire les impôts et simplifier la vie des entreprises, et pour les salariés et les ménages : augmenter le salaire net, réduire les impôts des ménages modestes et revaloriser les prestations sociales pour les plus fragiles (voir ci-dessous).

Dans l'assemblée, attentive aux mesures édictées, les réactions ne se sont pas fait attendre.

« Il y a le vœu pieu du législateur et sa traduction, déclare Luc Martin, dirigeant d'Optitec (63 salariés), spécialisée dans le traitement de surfaces et l'application de peinture en poudre thermodurcissable, à Vendargues (34). J'espère que ce pacte se matérialisera par de la concrétisation d'embauche. Le coût du travail est source de perte de compétitivité en France. Ce pacte est l'un des axes qui nous permettra de d'en retrouver, mais on ne créera pas d'emplois s'il n'y a pas de business ! Aujourd'hui, il est plus facile d'accélérer que de décélérer en termes de droit du travail... » Sur le volet solidarité, il ajoute : « Ce pacte va donner de l'oxygène à nos salariés ouvriers qui sont ceux qui souffrent le plus. C'est une bonne chose qui permettrait d'atténuer le fossé entre le privé et le public. »

« C'est un bon signal envoyé aux entreprises, mais reste à voir si ça va passer, commente Claire Breugnot-Fabre, P-dg de l'entreprise Balea, spécialiste du pesage intelligent, 34 salariés à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34). C'est un projet magnifique sur le papier, pour les salariés et pour les entreprises. Mais comment va-t-on financer ces mesures ? Pour nous, les freins à l'embauche sont liés au carnet de commandes essentiellement. Et si nous avons des projets de recrutement, ils se feront avec ou sans le Pacte de responsabilité. »

Pour Marie-Thérèse Mercier, présidente du Medef Montpellier Sète Centre Hérault, les entreprises doivent rester vigilantes, même si pour résoudre un vrai problème de compétitivité, ces mesures sont importantes.

« Nous espérons que ça ne soit pas que des promesses. Les premières mesures qu'on nous annonce sont pour 2015. Nous sommes déjà en 2014 : cela tarde à se mettre en place, même si on tend vers une amélioration. On attend du concret ! De plus, on nous présente des mesures qui ne sont pas encore votées. La seule chose qui a été mise en place c'est le CICE, qui est une bonne mesure dans l'ensemble, mais que beaucoup de chefs d'entreprises trouvent complexe, car ce n'est pas une réduction d'impôt mais un crédit. Administrativement parlant c'est assez complexe, mais cela reste une bonne mesure. »

Le pacte de compétitivité

La baisse du coût du travail :
Elle se matérialise par la suppression des cotisations patronales hors assurances chômage au niveau du Smic, soit de 400 € par an, et par salarié au Smic, avec une révision du barème jusqu'à 1,6 fois le smic. Autre aspect, les cotisations familiales (qui servent à financer les prestations de la CAF pour toutes les familles) seront réduite de 5,25% à 3,45 %, jusqu'aux salaires de près de 4000 € net par mois. Pour les indépendants, les cotisations seront également baissée. Ces mesures devraient prendre effet en 2015 et 2016. Pour les salariés, des baisses de cotisations doivent aussi advenir jusqu'à 1500 euros net par mois, dès 2015.

La fiscalité :
Avec la mise en place du CICE (Crédit impôt compétitivité emploi), les entreprises ont déjà pu accéder à des remboursements d'impôts. S'ajoutent à ça la suppression de la C3S. (La contribution sociale de la solidarité et la contribution additionnelle financent el régime de protection sociale des travailleurs indépendants, les non-salariés du régime agricole et le fonds de solidarité vieillesse), d'ici 2017, la suppression de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés (IS) et de baisser le taux de l'IS de 33,33 % à 28% d'ici 2020, avec une première diminution d'ici 2020. Par ailleurs, des « petites taxes complexes », seront abrogées. Enfin, le crédit d'impôt innovation, immédiatement applicable, permettra de compléter le CIR pour les dépenses d'innovation, à un taux de 20% sur une assiette de 400 000 € maximum.

La simplification :
Principes de non rétroactivité fiscale pour les entreprises, publication des instructions fiscales à date fixe pour faciliter la veille juridique, précision dès janvier d'un barème kilométrique, avec ses dispositions le gouvernement entend améliorer la lisibilité fiscale. Mais également alléger certaines obligations comme l'obligation de déclarer les honoraires, supprimer la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée pour les entreprises mono-sites, ou encore simplifier l'acompte de TVA. Pour chaque norme créée, une norme sera supprimée promet le gouvernement, qui indique que le pacte sera financé par la réduction de la dépense publique, et la lutte contre la fraude fiscale.

« Le pacte de responsabilité et de solidarité engage l'Etat, les partenaires sociaux, le entreprises, les territoires jusqu'en 2017 et même au-delà, indique un communiqué. Le pacte doit fixer des objectifs de contreparties, notamment en termes de formation pour les jeunes et les seniors, mais également, « des objectifs à la fois quantitatifs et qualitatifs de création d'emplois. »

Amandine Ascensio

Légende : Stéphane Le Foll a présenté les grands axes du pacte de responsabilité, le 2 juin, à Baillrgues
Crédit photo : Ministère de l'Agriculture