Pour le tribunal de grande instance de Carcassonne, la faute est incontestable et grave, car de grande ampleur. Les prévenus (des caves coopératives ou particulières de l'Aude et de l'Hérault, un négociant, un courtier) sont accusés d'avoir écoulé pas moins de 135 334 hectolitres de vin durant deux ans et d'avoir engrangé ainsi, par tromperie sur la marchandise, de gros bénéfices qui se chiffrent à plusieurs millions d'euros. De lourdes amendes ont été requises envers la Sica Sieur d'Arques de Limoux dans l'Aude (180 000 €), la SCVM de Montblanc dans l'Hérault (40 000 €) et la société Ducasse de Carcassonne (45 000 €), un courtier et un vigneron (30 000 € chacun). Des peines de prison avec sursis, allant de 3 à 6 mois, ont également été prononcées. Seule consolation pour tous ces fraudeurs : les condamnations sont restées en deçà du réquisitoire.