SPECIAL CCI - Les procédures aux mains des juges

Les recours déposés en décembre à Montpellier et Nîmes, respectivement par Rudy Iovino (Medef) et Henry Douais (CGPME), sont entrés en phase d'instruction devant les tribunaux administratifs (TA). Les procédures pourraient durer jusqu'à l'été.

Selon la procédure classique, le juge administratif dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer.

À Montpellier, le tribunal administratif (TA) pourrait prendre une décision fin février ou début mars 2011.
À Nîmes, la décision pourra intervenir dès la mi-février d'après la CCIT de Nîmes, qui se refuse à tout autre commentaire.

Dans l'hypothèse d'une décision favorable aux requérants, le juge a tout pouvoir pour statuer, soit en inversant les résultats, soit en annulant les élections d'un ou de plusieurs collèges, en fonction des griefs qui lui seront présentés.

Dans ce cas, dans l'hypothèse probable d'un appel, le dossier est transmis à la cour administrative d'appel (à Marseille pour les affaires jugées par le TA de Montpellier).

L'instruction n'est pas soumise à un délai et elle est laissée à l'appréciation du président de la cour, qui pourrait alors statuer avant l'été 2011.

À Montpellier, Me Jean-Marc Maillot, représentant de Rudy Iovino, indique avoir recueilli les attestations d'au moins 50 personnes comptabilisées alors qu'elles n'auraient pas pris part aux votes.

Interrogée par Objectif Languedoc-Roussillon, Gabrielle Deloncle se déclare confiante quant à l'issue du recours la visant.
Elle affirme avoir lu une lettre du préfet de l'Héraut destinée au TA de Montpellier, proposant le rejet du recours déposé par Rudy Iovino.
La préfecture de l'Héraut n'a pas souhaité faire de commentaire.

La liste que conduisait Gabrielle Deloncle est également visée par une plainte au pénal déposée Joseph Francis, fondateur du MPR (Mouvement patronal pour le renouveau) et colistier de Rudy Iovino.
Joseph Francis dénonce la prise en compte du vote électronique de ressortissants qui n'auraient pas pris part à ce vote, dont l'un serait décédé depuis octobre 2010.
La présidente de la CCIT indique, quant à elle, avoir aussi des preuves compromettantes à opposer à la procédure déclenchée par Joseph Francis.

Anthony Rey

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