URO Habitat, l'Union régionale des organismes d'HLM du Languedoc-Roussillon, se mobilise et dépose une motion auprès des pouvoirs publics.

Deux zonages existent au niveau national pour tenir compte des différences de tension, sur le marché du logement et selon les territoires : ABC pour le secteur privé et I-II-III pour le secteur HLM.

La coexistence de ces zonages influe sur la programmation et les équilibres financiers des opérations, sur les loyers d'équilibre des opérations HLM, mais aussi sur les politiques de peuplement.

L'État vient de réviser le zonage ABC pour développer les aides fiscales à l'investissement locatif privé sur les territoires tendus, notamment en Languedoc-Roussillon. C'est très bien, mais pas suffisant, si l'on ne révise pas le zonage HLM I-II-III, obsolète sur ces mêmes territoires.

Des écarts sont préoccupants en Languedoc-Roussillon, en particulier sur le littoral, avec de nombreux secteurs tendus selon le zonage ABC qui sont toujours dans la zone la moins tendue du zonage social (III).

Si le zonage I-II-III qui conditionne l'activité HLM (loyer maximum, plafond de ressources) et participe aussi à la détermination de l'APL (via le loyer plafond de l'APL) est devenu, dans certains territoires, inadapté à son objet, faute d'actualisation depuis 2005, il en résulte des conséquences négatives sur la « solvabilisation » des ménages par l'APL et sur la capacité des organismes d'HLM à équilibrer leurs opérations, donc à produire des logements sociaux et à assurer la mixité sociale.

La révision du zonage HLM, sur le territoire des communes dites « tendues » au regard de la charge foncière, du pourcentage de logements HLM et de la pression de la demande, doit impérativement accompagner la modification du zonage ABC, afin de favoriser les partenariats public/privé et juguler l'inflation des coûts fonciers, pour renforcer la capacité des opérateurs HLM à produire en zone III, écartés de fait des marchés immobiliers.

Notre proposition de reclassement de 277 communes actuellement en zone III en zone II HLM permettrait de démultiplier nos capacités respectives de production immobilière sociale et privée et de mieux répondre ainsi à la demande.

Denis Rey, directeur d'URO Habitat