La loi sur la transition énergétique pour une croissance verte adoptée en août 2015 est une loi ambitieuse dans ses objectifs de « décarbonation » du mix énergétique et de réduction de la consommation d'énergie. Les Régions, les Départements, les communes et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des chevilles ouvrières importantes de sa mise en oeuvre, conformément à la loi NOTRe, adoptée elle aussi en 2015, et qui a renforcé leur pouvoir en matière d'efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables.

1/3 d'énergies renouvelables

La loi prévoit une réduction de 40 % des émissions de CO2 en 2030 par rapport à 1990, une réduction de 20 % de la consommation d'énergie en 2030 par rapport à 2012, une réduction de 30 % de la consommation d'énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz) en 2030 par rapport à 2012 ; elle prévoit aussi qu'en 2030, un tiers de la consommation d'énergie finale brute doit être d'origine renouvelable. Rappelons qu'en France la structure de la consommation d'énergie finale est la suivante : 41 % pour les bâtiments, 35 % pour les transports, 20 % pour l'industrie et 4 % pour l'agriculture. La nouvelle réglementation thermique va imposer que les bâtiments neufs soient à « énergie positive » dès 2020, et les transports urbains devront privilégier l'électricité ou le gaz naturel.

Instaurer un mécanisme de primes

Un accord se fait en Europe pour dire qu'il faut encourager le développement des énergies renouvelables comme le solaire et l'éolien, mais qu'il faut en même temps et sans tarder réformer le système actuel d'aide et remplacer progressivement le mécanisme des prix garantis par un mécanisme de primes, du moins pour les installations de forte puissance.

Le producteur d'électricité renouvelable aura l'obligation de la vendre sur le marché de gros, dont le prix est volatil, mais il bénéficiera d'une prime pour l'aider à payer les coûts fixes. Les collectivités locales pourront également recourir à des enchères pour promouvoir le solaire ou l'éolien off-shore.

On va aussi encourager l'autoconsommation de photovoltaïque et cela aura des conséquences sur la tarification des réseaux de distribution de l'électricité. La production de biogaz, généralement qualifié de gaz renouvelable, permettrait aux Régions ou aux communes de mieux valoriser des ressources locales souvent inutilisées et considérées comme des déchets. Le potentiel de gazéification de biomasse forestière, la méthanisation des déchets organiques industriels et urbains représentent un potentiel considérable.

Verdir les taxes locales

Le paradoxe, c'est que le financement local repose pour partie sur des taxes assises sur les énergies fossiles (TICPE payée pour l'essentiel par les consommateurs de produits pétroliers dont la consommation devrait baisser), alors même que les dotations de l'État connaissent de fortes réductions. Il faut donc réformer le mécanisme de financement et privilégier une fiscalité qui taxe fortement le carbone. Le débat actuel sur l'instauration d'un prix-plancher du CO2 devrait être au cœur de cette réforme. Il faut donc « verdir » les taxes locales.