Régionales : le gouvernement répond à Laurence Arribagé sur la "loi Alary"

Le gouvernement a été interpellé le 16 septembre par la députée LR de Haute-Garonne Laurence Arribagé, qui souhaite l'abandon de la création d'une présidence déléguée dans les futures régions. Le secrétaire d'État en charge des relations avec le Parlement a répondu que, le droit actuel permettant déjà la création d'une telle fonction, un projet de loi ne serait plus nécessaire.
La députée Laurence Arribagé a interpellé le gouvernement lors des questions à l'assemblée (Crédits : reuters.com)
La députée Laurence Arribagé a interpellé le gouvernement lors des questions à l'assemblée (Crédits : reuters.com) (Crédits : Reuters)

Ce mercredi après-midi (16 septembre), lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la députée Les Républicains de Haute-Garonne Laurence Arribagé a demandé à Manuel Valls de renoncer au projet de présidence déléguée dans les futures grandes régions. Une requête à laquelle se sont joints 104 parlementaires.

"Ce projet futile de poste de président délégué ne servira que des intérêts particuliers et locaux, au mépris de l'efficience de nos territoires, de l'équilibre de nos comptes publics, du respect de nos concitoyens et de l'éthique républicaine", a relevé la députée.

Le Premier ministre socialiste a laissé son secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement répondre à la question :

"L'idée de doter nos futures régions d'un président délégué a été évoquée, mais en y regardant de plus près, nous nous sommes aperçus que le droit actuel permettait déjà cette possibilité", a ainsi affirmé Jean-Marie Le Guen.

En effet selon Jean-Marie Le Guen, le député François Sauvadet, dans le Conseil départemental de Côte d'Or, avait déjà institué un président délégué, entre le président et le premier vice-président. Ainsi, un projet de loi ne serait plus nécessaire.

"La législation actuelle permet éventuellement d'avoir recours à cela pour permettre une meilleure intégration du territoire et participer au rapprochement des collectivités. Et ceci, sans entrainer de dépense supplémentaire dans le fonctionnement des exécutifs " poursuit-il.

Une explication qui n'a pas convaincu la députée LR, qui a notamment réagi sur Twitter :

.@DominiqueReynie : "La justification du président délégué n'est ni sérieuse, ni recevable !" #Régionales2015

— Laurence Arribagé (@LArribage) 16 Septembre 2015

Alary ne commente pas

Le projet de loi, dit "loi Alary", est né suite à l'accord entre le PS et le PRG pour les régionales en Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées. Au terme de cet accord, la PRG Sylvia Pinel obtiendrait la 1re vice-présidence de la région en cas de victoire de Carole Delga ( la tête de liste PS). Ainsi, le socialiste Damien Alary, président du Conseil régional de Languedoc-Roussillon, qui devait à l'origine obtenir ce poste, s'est vu promettre le pote de "président délégué", ce qui a créé une vive polémique au cœur de l'été.

Au Conseil régional Languedoc-Roussillon, on ne désire pas commenter plus avant ce débat, tout en s'appropriant l'argument utilisé par Jean-Marie Le Guen à l'Assemblée nationale : le Conseil départemental de la Côte-d'Or a déjà eu l'occasion d'instituer une présidence déléguée sur une période transitoire, créant un précédent qui permettrait de dupliquer cette fonction par voie règlementaire - et non législative - dans le cadre de la nouvelle région.

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Commentaire 1
à écrit le 17/09/2015 à 10:14
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Ras-le-bol de tous ces "tripatouillages". Il faut sauver les soldats "PINEL" et "ALARY". PINEL se sent sur le fauteuil éjectable, quant à "ALARY", il n'a rien prouvé si ce n'est de faire battre Jean DENAT, qui est un homme simple, probe et sympathiqu...

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