Régionales : à Port-la-Nouvelle, le port de la colère

Le projet du port de commerce de Port-la-Nouvelle et le choix d’une SEMOP (où des entreprises privées sont majoritaires) pour le piloter, sera-t-il un caillou dans la chaussure de la présidente sortante de la Région Occitanie, Carole Delga, pour sa réélection à la tête de l’exécutif régional ? La décision politique n’a pas été du goût de tout le monde, et en pleine campagne des élections régionales, la grogne enfle. Analyse.
Cécile Chaigneau

13 mn

Le projet autour d port de Port-la-Nouvelle, dans l'Aude, a déclenché une vive contestation des choix opérés par l'actuel exécutif régional, qui a opté pour confier l'aménagement et l'exploitation de l'infrastructure à une SEMOP aux mains d'entreprises privées.
Le projet autour d port de Port-la-Nouvelle, dans l'Aude, a déclenché une vive contestation des choix opérés par l'actuel exécutif régional, qui a opté pour confier l'aménagement et l'exploitation de l'infrastructure à une SEMOP aux mains d'entreprises privées. (Crédits : DR)

« Avec la privatisation décidée par la Région Occitanie, c'est un consortium privé qui détient le pouvoir de décision et la majorité du capital de la société de gestion du port de Port-la-Nouvelle », s'indignent les conseillers régionaux Occitanie de la France Insoumise (LFI), une partie des élus EELV et diverses associations telles que Les Amis de la Terre ou La Confédération paysanne de l'Aude. Qui critiquent aussi le bilan budgétaire et écologique (« écocide », disent-ils) du projet...

La grogne remonte à plusieurs mois maintenant, et vient de franchir un nouveau cap avec le dépôt, le 27 mai dernier, d'un recours contentieux au Tribunal administratif de Montpellier, visant à annuler le contrat de SEMOP décidé et signé par l'actuelle présidente de la Région Occitanie, Carole Delga (PS).

Les entreprises privées majoritaires à 51%

Qu'est-ce que cette SEMOP ? Une société d'économie mixte à opération unique, comptant à son capital le groupement d'entreprises Nou Vela à hauteur de 51% (majoritaire donc), la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts, à hauteur de 15%). Sa constitution a été approuvée le 11 décembre 2020 par les élus de la Région.  Au sein de Nou Vela, des entreprises du secteur des énergies renouvelables et des activités portuaires : les Belges DEME Concessions (construction) et Euroports Group BV (infrastructures portuaires), le Montpelliérain Qair (énergies marines), le fonds belgo-néerlandais EPICo (notamment dans les infrastructures et les énergies renouvelables) et la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aude.

La Région, propriétaire du port de Port-La-Nouvelle depuis 2007, avait ainsi décidé de se doter d'un outil pour piloter l'aménagement, l'exploitation, la gestion et le développement du port de commerce de Port-la-Nouvelle, en vue notamment de structurer une filière industrielle de l'éolien en mer flottant et de l'hydrogène vert.

Développer les énergies marines renouvelables

« Pour la première fois en France, une SEMOP est constituée pour la gestion d'un port de commerce, c'est une véritable innovation, se réjouissait alors Carole Delga. L'expertise des entreprises qui constituent "Nou Vela" permettra de mener à bien l'ambition que nous portons depuis 2016 : faire du port de Port-La-Nouvelle le port de la transition énergétique en Méditerranée, et faire de l'Occitanie une région d'excellence sur le développement des énergies marines renouvelables. »

Deux missions essentielles ont été attribuées à la SEMOP : achever l'extension du port et exploiter et développer son trafic. Les travaux comprennent la construction d'un nouveau bassin portuaire pour accueillir les activités de construction, d'assemblage, d'installation et de maintenance des éoliennes en mer flottantes, ainsi que la création d'un nouveau parc logistique portuaire pour les activités industrielles au sein du port. Soit un budget total de 234 millions d'euros alloué pour la réalisation de ces travaux.

La Région porte également un projet d'usine de production d'hydrogène vert, produit notamment à partir de l'électricité fournie par les éoliennes en mer. Ce site de production d'hydrogène vert d'ampleur industrielle « a vocation à devenir un site majeur pour l'alimentation régionale et interrégionale », martèlent la collectivité et ses représentants.

Recours gracieux, recours contentieux

Dès février dernier, des élus, des citoyens et des associations ont décidé d'agir et ont confié à Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, le soin de porter un recours gracieux. La présidente de la Région avait deux mois pour apporter une réponse. Elle signait le contrat de la SEMOP en mars 2021. Les contestataires choisissaient alors d'engager un recours contentieux en saisissant le Tribunal administratif.

« La large concertation menée au préalable du lancement du projet et les différentes rencontres qui ont eu lieu avec l'ensemble des intéressés, qu'ils soient favorables ou opposants, ne nécessitaient pas une démarche juridique supplémentaire, répond aujourd'hui l'exécutif régional. La Région a apporté une réponse par courrier à ce recours gracieux, annonçant son rejet au terme des deux mois de délai prévus par les textes. Le choix a donc été fait de laisser les démarches se dérouler dans la règle de droit. »

Me Lèguevaques s'étonne « d'une hâte suspecte de Carole Delga à signer le contrat » : « Elle aurait pu prendre le temps pour faire œuvre de pédagogie... La procédure au fond prendra un à deux ans, et pendant ce temps, les travaux avancent. C'est pourquoi dans le même temps, nous entamons une procédure en référé suspension pour que le tribunal administratif puisse rendre une décision sur la suspension du projet ».

« Aberration budgétaire et écologique »

Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys, conseiller régionaux LFI d'Occitanie, et les membres du front politique, syndical et associatif rassemblés derrière eux, portent le flambeau de la contestation : « Des travaux gigantesques ont été entrepris, supportés par la Région seule. C'est une aberration budgétaire. Les coûts sont imputés aux contribuables alors que les bénéfices iront à l'opérateur privé... C'est aussi une aberration écologique : les travaux ont des effets dramatiques sur l'écosystème local. Et le projet économique repose sur un modèle dépassé ».

Voilà pour le résumé de l'ire portée en justice... Dans le détail, les opposants déplorent un projet d'extension déjà dessiné dès 2012 puis abandonné et non-révisé pour répondre à contexte économique différent aujourd'hui. Laurence Carretero, candidate sur liste de Myriam Martin, dénonce un manque de transparence : « La Région a présenté le projet de 2013 sans le repenser pour éviter une procédure de débat public. Carole Delga est passée en force ! Et durant l'enquête publique de 2017, la Région n'a jamais fait allusion au fait de laisser la gestion à un consortium privé. Il n'y a donc pas eu de débat public sur la SEMOP ».

« C'est faux, répondent les services de la Région. Lorsque l'État a choisi, en 2015, deux sites à proximité de Port-La-Nouvelle pour implanter deux fermes pilotes d'éoliennes en mer flottantes, la Région a complètement revu le projet d'extension du port afin de pouvoir accueillir les infrastructures nécessaires à la construction, l'assemblage et la mise en service des éoliennes, avec notamment la construction d'un nouveau quai lourd dédié à cet usage. Les études socio-économiques, initialement conduites en 2012, ont été actualisées en 2016-2017 pour les besoins de l'enquête publique menée en 2018. »

La collectivité parle d'une « concertation exemplaire avec tous les acteurs du territoire » et rappelle que « les habitants de l'Aude ne s'y sont pas trompés puisqu'ils sont plus de 79% à adhérer au projet ».

« Durant l'enquête publique, on a escamoté un document de l'Ifremer qui dit que si on allonge les digues, les échanges entre mer et étang seront perturbés, ce qui conduira à un appauvrissement de la qualité des eaux de l'étang », affirme Albert Cormary, membre du collectif "Balance ton Port (la-Nouvelle)" et aujourd'hui candidat aux régionales sur la liste écologiste d'Antoine Maurice.

A la peur de voir s'installer une « bombe climatique », comme le plaident les opposants au projet, les services de la Région indiquent que « parmi les stocks d'engrais transitant via le port pour répondre aux besoins de la production régionale, aucun trafic de nitrate d'ammonium ne transite aujourd'hui, ni ne transitera demain sur le port. Cet engagement est ferme et sera tenu. L'engrais stocké est composé uniquement d'urée, substance qui n'est ni inflammable ni explosive ».

« Un cas d'école de privatisation des profits et de régionalisation des pertes »

Sur le volet économique, les opposants craignent « un hub d'importation de céréales d'Amérique du Nord et de bois et d'éthanol d'Amérique du Sud, qui participent à la déforestation », et dénoncent « l'hypothèse insensée d'une augmentation des importations de pétrole ».

« Sur le marché des hydrocarbures et des céréales, on est dans une baisse tendancielle et penser qu'on va développer un port dans ce contexte de baisse n'est pas économiquement viable, analyse Bertrand Claverie, du collectif "Balance ton port (la-Nouvelle)". On va créer de l'offre portuaire supplémentaire et pour gagner les trafics, une seule solution : baisser les prix et aller piquer des marchés à Barcelone, Sète, ou La Rochelle ! Ce projet sera en déficit structurel massif ! Ce qui n'a pas échappé aux offreurs privés : dans l'appel d'offres, on n'a eu qu'une seule offre ! Du coup, la Région est acculée à avoir une position de négociateur faible et prend en charge la quasi-totalité des coût et des risques : risque sur les dragages, risque fiscal, risque écologique. Et elle prend en charge le déficit d'exploitation. »

Et c'est là l'un des plus importants griefs faits à la Région : « la privatisation du port » par le biais de la SEMOP, imputant « les coûts aux contribuables et les bénéfices à l'opérateur privé ».

Me Leguevaques, soulignant la rareté d'une concession privée de quarante années comme celle concédée à Port-la-Nouvelle, argumente : « Il faut que cette concession respecte le principe de base : le risque d'exploitation est transféré à l'exploitant. Or ce n'est pas le cas et tous les risques sont supportés par la collectivité !  On est dans un cas d'école de privatisation des profits et de régionalisation des pertes ».

« Il n'existe aucune clause dans le contrat prévoyant la prise en charge d'un déficit d'exploitation, c'est le principe même de la gestion "aux risques et périls du concessionnaire" d'une concession, répond l'actuel exécutif régional. Il est toutefois prévu une obligation de service public : cela correspond à la prise en charge par la Région de la protection des digues extérieures du port, de la coordination de la sécurité du site, de la protection de l'environnement, etc... »

« Ils ne peuvent décider seuls »

La SEMOP représente-t-elle une perte de contrôle de la Région ? Là encore, la collectivité régionale se veut rassurante : « Non, au contraire. Les statuts de la SEMOP assurent à la Région sa participation à toutes les décisions stratégiques et budgétaires, qui doivent être prise à la majorité des 2/3 du conseil d'administration. Composé au total de 11 membres, dont 6 sont issus du secteur privé, ils ne peuvent décider seuls les actions menées au sein du port ».

Enfin, la Région plaide la « véritable opportunité de création d'emplois » que représente la transformation du port, arguant qu'« avec le démarrage du chantier, 320 nouveaux emplois ont été créés » : « 3.000 emplois, c'est le potentiel d'emplois créés par les entreprises qui viendront s'installer sur le port, les industriels et tout l'écosystème de l'éolien en mer, d'emplois qui seront créés autour de la production d'hydrogène, et d'emplois en lien avec le développement des trafics maritimes ».

Les opposants se disent moins optimistes en la matière : « Restons prudents sur ces promesses d'emplois », avance Me Lèguevaques.

Ce que prévoient les candidats aux élections régionales

Dans son programme de campagne pour les élections régionales, Myriam Martin et sa liste Occitanie populaire annoncent donc la couleur : « Nous instaurerons un moratoire sur les travaux d'extension du port et mettrons fin au contrat de privatisation. Nous mènerons une concertation pour créer à Port-La-Nouvelle un centre de recherche et développement pour le recyclage de bateaux et l'économie de la mer de demain. Nous y lancerons le bateau du futur en lien avec Airbus ».

Le candidat EELV Antoine Maurice est lui aussi vent debout : « Cette concession est très inquiétante pour l'avenir et politiquement incompréhensible. La SEMOP a une stratégie commerciale très prédatrice qui prévoit notamment de concurrencer le Port de Sète, qui est un équipement public. On organise notre propre concurrence, on se tire littéralement une balle dans le pied... Nous proposons, au contraire, de faire de ce port un centre de recherche et développement du bateau du futur, d'y développer une filière de démantèlement et de recyclage des bateaux de plaisance et de déconstruction navale. Nous voulons aussi, et le symbole est fort sur la Méditerranée qui détient le triste titre de mer la plus polluée au monde, faire de ce port le leader de la construction de bateaux nettoyeurs des mers ».

Le candidat LR Aurélien Pradié, qui s'oppose au bétonnage du territoire par les éoliennes terrestres, est moins tranché sur les éoliennes en mer, « dès lors qu'on ne les voit pas depuis les côtes, qu'on finisse l'expérimentation commencée et qu'on fasse un bilan ». Sollicité sur la question de la SEMOP, le candidat n'avait pas répondu au moment où nous publions cet article.

« A Port-la-Nouvelle, je suis totalement favorable à l'extension du port pour qu'il soit digne d'un trafic commercial de ce nom, a déclaré le candidat RN Jean-Paul Garraud dans les colonnes de la presse régionale le 1er juin. (...) L'éolien ne suffit pas à fabriquer de l'hydrogène vert pour lequel il faut du nucléaire. Heureusement que De Gaulle a fait le choix du nucléaire ! »

Enfin, le candidat soutenu par la majorité présidentielle, Vincent Terrail-Novès, reste prudent et interroge les perspectives économiques réelles du port, tout en ouvrant d'autres pistes : « Le littoral méditerranéen de l'Occitanie a besoin de se développer et de se rénover pour renforcer son potentiel touristique. Dans ce contexte, il n'y a pas de raisons de s'opposer à de nouvelles infrastructures à condition qu'elles soient respectueuses des équilibres naturels et environnementaux. A notre connaissance, le projet de Port-La-Nouvelle semblait cocher les cases de ce côté-là. Attendons de voir ce que le Tribunal dira. (...) Toutes les activités (pétrolière, céréalière, éolienne et hydrogène, NDLR) sont intéressantes pour l'avenir mais ont clairement leur part d'incertitude. Dans ces conditions, je diligenterai une mission d'expertise pour le développement d'un grand port de plaisance dans le cadre de ce projet de Port-La-Nouvelle. Il y a un déficit chronique de places pour les bateaux de plaisance dans les ports de la Méditerranée. Et un grand port moderne de plaisance serait un outil fantastique pour accompagner la rénovation du littoral et le développement touristique. C'est clairement une direction prometteuse ».

Cécile Chaigneau

13 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 1
à écrit le 04/06/2021 à 9:26
Signaler
Toujours les mêmes qui sont contre le progrès. N'oublions pas de rappeler le taux de chômage, et le peu d'activité dans cette partie de la France. LFI a besoin de la misère pour son électorat et les écolos sont contre les éoliennes et l'hydrogène ...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.