Rupture du dialogue entre l'État et les Régions. Au 13e Congrès des Régions de France, le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé, le projet de budget 2018 et la suppression d'un fonds exceptionnel de 450 M€ alloué au titre de l'élargissement des compétences régionales.
Inacceptable pour les présidents de Régions, qui ont immédiatement annoncé leur retrait de la Conférence des territoires, lancée par Emmanuel Macron en juillet.
Une colère partagée
La présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Carole Delga, a réagi dans un communiqué.
"L'ouverture par le Premier ministre devait rétablir la confiance entre l'Etat et les Régions après la rupture univoque des engagements financiers annoncés mercredi dernier dans le Projet de loi de finances 2018. A l'inverse, son discours n'a fait qu'aggraver le fossé entre les Régions et le gouvernement : la confiance avec le gouvernement est aujourd'hui rompue."
Carole Delga n'est pas seule à lancer la charge contre le gouvernement. Alain Rousset, président (PS) de la Région Nouvelle-Aquitaine l'affirme : "Redresser les entreprises, ça passe par les régions avec leurs actions pour les PME. Donc c'est une décision incompréhensible, on est unanimes malgré nos différences."
Philippe Richter (LR) président de la région Grand Est et de l'association des Régions de France, parle "un vrai scandale" et une décision "qui augure mal de la confiance entre l'Etat et les collectivités".
Une décision "injuste"
"Cette décision, si elle est maintenue, est injuste et ferait des Régions le seul niveau de collectivité en France dont les ressources diminueraient entre 2017 et 2018. Nous ne pouvons plus être l'échelon territorial le plus puissant et celui qui dispose le moins de recettes propres et dynamiques. La Région ne peut plus être dépendante des baisses de dotation systématiques de l'État", poursuit Carole Delga.
La présidente évoque particulièrement une baisse des dotations pour les TPE - PME, et pour le développement de l'export et l'innovation.
Une décision ferme
"Si le gouvernement ne se ressaisit pas, la mobilisation de nos collectivités sera ferme pour que l'État respecte sa parole", promet Carole Delga.
Du côté des services du Premier ministre, on affirme qu'il est "faux de dire que les moyens alloués par L'État aux Régions sont en baisse. En 2018, elles bénéficieront de la dynamique de la recette de TVA qui leur est attribuée, soit environ 100 M€. En outre, les 250 millions d'euros restant à verser aux régions au titre du fonds exceptionnel mis en place en 2017 seront bien versés en 2018, soit 200 M€ nets".
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