Franck Proust, élu (LR) à la Ville de Nîmes depuis plus de trente ans, est condamné par la Cour d'appel de Nîmes, ce jeudi 13 avril, à douze mois de prison avec sursis pour trafic d'influence.

Cette condamnation n'a rien à voir avec les fonctions actuelles du président de Nîmes Métropole et par ailleurs ancien député européen. Elle concerne une période où Franck Proust était président de la Senim (aujourd'hui appelée SAT), une société d'économie mixte en charge de la vente de terrains voués à accueillir des activités économiques.

Également poursuivi pour entente illicite et favoritisme, Franck Proust sort en revanche blanchi de ces accusations.

Gratuité d'un local de campagne

Dans les faits, la justice a établi que Franck Proust a permis, au début des années 2000, l'attribution au promoteur immobilier Jean-Luc Colonna d'Istria de « deux opérations dont l'une lui a procuré un bénéfice important (plusieurs centaines de milliers d'euros, NDLR) par des décisions parfaitement contraires à l'intérêt général ». En échange, la justice affirme que Franck Proust a bénéficié de la gratuité d'un local de campagne électoral.

Si ces faits ont toujours été démentis par les intéressés, la Cour note que « les faveurs » dont a bénéficié ce promoteur « ne peuvent dès lors avoir d'autre explication que le geste, eût-il été symbolique, de celui en faveur de l'engagement politique de Franck Proust ».

Ce 13 avril, quelques heures après le rendu de l'arrêt par la Cour d'appel, l'avocat de Franck Proust, Me Philippe Expert, a indiqué, en l'absence de son client, que ce dernier est « profondément meurtri » par sa condamnation.

« Franck Proust n'accepte pas la décision rendue. Il n'y a pas un euro qui ait été détourné, ni aucun avantage pour lui, à titre personnel, qui ait été mis en exergue », estime Me Expert.

Et l'avocat de regretter la lecture des faits par la Cour, laquelle a jugé, selon lui, que « les relations de proximité suffisent à établir l'existence d'un pacte de corruption ».

Futures ambitions empêchées ?

Aussi, Me Expert et son client ont-ils décidé de se pourvoir en cassation, notamment parce qu'ils estiment que la justice a été trop lente et que « la procédure a duré un temps déraisonnable ».  Longue, l'information judiciaire menant à la mise en examen de Franck Proust a duré neuf ans.

Ce pourvoi, synonyme de poursuite de la procédure, permet à Franck Proust de continuer à bénéficier de la présomption d'innocence et donc de rester en poste à la tête de l'agglomération nîmoise.

Sur le plan politique, cette condamnation, quand bien même elle est légalement contestée, semble obérer à court terme les ambitions éventuelles de Franck Proust de prétendre à la succession de Jean-Paul Fournier (LR) à la tête de la Ville de Nîmes ou de postuler à une investiture de quelque ordre que ce soit.

Dans un communiqué, Jean-Paul Fournier affirme, après avoir assuré Franck Proust de son soutien : « Je prends acte de cette terrible décision et nous en tirerons ensemble, le moment venu, toutes les conséquences politiques ».