Résidences secondaires : cinq maires disent oui à la surtaxe de 20 %

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Le littoral languedocien, comme Sète dans l'Hérault, est un territoire très prisé pour le marché des résidences secondaires.
Le littoral languedocien, comme Sète dans l'Hérault, est un territoire très prisé pour le marché des résidences secondaires. (Crédits : Edouard Hannoteaux)
La loi de finances a ouvert la possibilité, pour les communes, d’appliquer une majoration de 20 % sur la taxe d’habitation des résidences secondaires. En Languedoc-Roussillon, cinq communes, sur la trentaine concernées, ont dit oui et la feront payer pour la 1ère fois cet automne.

En Languedoc-Roussillon, territoire touristique s'il en est, les résidences jouent un rôle économique non négligeable. Selon les chiffres les plus récents (2012) de l'INSEE, la part des résidences secondaires est de 20,8 % en Languedoc-Roussillon.

La loi de finances rectificative 2014 a ouvert la possibilité de majorer de 20 % la cotisation de la part communale de la taxe d'habitation des résidences secondaires. Objectif de la mesure : libérer des logements et dégager de nouvelles ressources pour les collectivités locales, lourdement affectées par la baisse des dotations de l'État.

L'application de cette surtaxe était laissée au libre choix des communes concernées, à savoir celles appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

En Languedoc-Roussillon, c'est le cas pour les communes de la Métropole de Montpellier (Assas, Castelnau-Le-Lez, Clapiers, Le Crès, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Vendargues et Villeneuve-lès-Maguelone), et de Thau Agglomération (Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Frontignan, Gigean, Montbazin, Poussan et Sète). Mais aussi de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues et Teyran, sur la Communauté de communes du Grand Pic-Saint-Loup.

À ce jour, sur les 1 200 communes concernées en France, seules 98 ont choisi d'appliquer cette majoration de 20 %. Dont cinq en Languedoc-Roussillon : Montpellier, Prades-le-Lez, Villeneuve-lès-Maguelone, Clapiers et Frontignan.

Sète dit non

« Le 19 février 2015, nous avons voté le maintien des taux et cette surtaxe permise par loi de finances, confirme Max Lévita, premier adjoint au maire de Montpellier, Philippe Saurel. Si les propriétaires de ces résidences secondaires trouvent que c'est trop cher, ils vendent et leurs logements reviennent sur le marché. Chacun connaît la croissance démographique de la ville de Montpellier et ses problèmes pour loger tout le monde... »

Selon l'élu, la ville afficherait un taux de 10,8 % de résidences secondaires. La manne financière générée par la surtaxe de 20 % « est estimée à 800 000 € », affirme Max Lévita.

À Sète, qui compte un peu plus de 20 % de résidences secondaires sur son périmètre, la municipalité a renoncé à appliquer cette surtaxe.

« Une taxe doit répondre à une logique de contribution de service public, et être moralement et économiquement juste, répond Anne de Grave, adjointe au maire de Sète, François Commeinhes, déléguée aux finances. Celle-ci ne nous semble pas dans cette logique. Cette surtaxe de 20 % nous paraît excessive.  Par ailleurs, appliquer cette surtaxe irait à l'encontre de la promesse que nous avions faite de ne pas augmenter les impôts. Nous privilégions les économies en fonctionnement interne, même si ce n'est pas facile. »

L'élue ne nie pas la crainte de la commune de voir fuir ailleurs des résidents secondaires qui auraient été contrariés par le poids fiscal de leur résidence sétoise. Quitte à priver la commune d'un surplus fiscal estimé à 800 000 € par an.

Les communes pourront changer d'avis l'an prochain.

« Ce n'est pas à l'ordre du jour, déclare Max Lévita. En 2015, 2016 et 2017, les collectivités locales doivent participer au plan d'économie du gouvernement à hauteur de 11 Mds €. Ça va être très rude... »

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Commentaires
a écrit le 31/08/2015 à 18:19 :
Surtaxer les résidences secondaires n'est pas très rentable mais en revanche peu faire fuir une population qui investissait dans l'immobilier en secondaire .Dans certaines villes le turnover est important et celui-ci rapporte en taxes et en commissions permettant à tout et chacun de vivre dans ce secteur.
a écrit le 29/08/2015 à 10:09 :
Encore une grosse connerie socialiste ! rien de plus simple pour échapper à ce racket d'un autre age ! le choix de son domicile est libre en FRANCE donc très simple votre résidence principale ben à la place de votre résidence secondaire et votre résidence principale actuel comme résidence secondaire ..... est ce possible m; le pondeur de cette LOI ?????
Réponse de le 31/08/2015 à 9:59 :
faux il faut taxer les logements vides qui ne rapportent pas aux commerçants de la ville, j'aurais proposer une taxe a 50 % !
Réponse de le 31/08/2015 à 17:16 :
le risque est important en effet. Certains par exemple ne garderont qu'une résidence principal en france et iront dépenser l'argent à l'étranger dans leurs résidences secondaires pendant les vacances.
a écrit le 29/08/2015 à 8:46 :
Tous les prétextes sont bons pour pomper le fric.
a écrit le 28/08/2015 à 20:31 :
Vive Sète.
a écrit le 28/08/2015 à 17:42 :
J'ai comme l'impression que la France devient l'Union soviétique aux heures les plus sombres du stalinisme !!! Après avoir fait fuir les très riches, les socialos cherchent-ils à faire fuir les classes moyennes pour mieux régner ?
Réponse de le 29/08/2015 à 10:19 :
La FRANCE est entrée en déclin depuis 10 ans ce déclin s'est accéléré avec l'arrivée d'un président mafieux, puis ce déclin s'est encore plus accéléré depuis l'arrivée d'un président nul de chez nul qui en sait même plus ou il en est ! et ses ministres alors là la catastrophe annonces d'excelentes nouvelles mais jamais suivi d'effets voilà ou en est notre FRANCE !!!!!! et la presse française du moins une certaines presses en mal de scoop annoncent n'importes quoi qu moment que ces feuilles de choux vendent la presse écrite française est en plein déclin mais la faute à qui? à la presse elle même pourquoi acheter un journal alors qu'à 13 h et 20 h nous aurons le même baratin : le seul journal à mon avis qui vaut d'être lu le Canard Enchainé (sans faire de pub journal que je lis depuis près de 40 ans) et les journaux financiers !

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