Le 76e Congrès de l'Union sociale pour l'habitat s'est ouvert mardi 22 septembre à Montpellier, sur la thématique « Les HLM, acteurs des transitions ».
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, s'est longuement exprimée devant les congressistes en ouverture de la manifestation. Très attendue sur certaines questions, elle s'est voulue rassurante.
« Concernant la construction, j'ai tenu à ce que chaque territ reçoive une réponse, a-t-elle déclaré. Il ne faut pas prendre en considération uniquement les zones en tension. [...] S'agissant de la production, même si le logement social a mieux résisté que d'autres segments (112 000 ont été financés en 2014, incluant l'ANRU), nous notons un léger recul par rapport à 2013. L'effort est difficile, la situation reste tendue, le coût du foncier élevé. Les engagements financiers de l'État pour soutenir les bailleurs sociaux restent toutefois importants, avec la baisse du taux de TVA à 5,5 %, les exonérations de taxes foncières prolongées. Au total, ce sont 4 Mds € d'aides fiscales qui sont octroyées au secteur. S'y ajoutent les prêts bonifiés de la caisse des dépôt et la baisse du taux du livret A en juillet dernier, qui représente un gain de 300 M€ à lui seul. »
Les aides à la pierre maintenues
La ministre a déclenché les applaudissements de la salle en évoquant qu'il pourrait « être légitime d'ouvrir une réflexion sur le taux de commissionnement des banques collectrices des fonds » : « Une baisse même légère de cette rémunération pourrait entrainer une diminution significative du coût d'endettement du logement. Les décotes octroyées dans le cadre de la cession du foncier public sont autant de ressources complémentaires ».
La ministre a rappelé néanmoins les différents blocages politiques qui freinent encore la production de logements sociaux « en raison de l'égoïsme de certaines communes ».
« Nous travaillons à la cession de public foncier qui doit s'accélérer dans les mois à venir et à l'émergence de projets retardés ou bloqués. Cette démarche pourra conduire à des mesures coercitives sur le refus de construire persiste. Il faut rester ferme sur l'application de la loir SRU. »
Sylvia Pinel a confirmé la continuité de l'engagement de l'État dans le soutien aux financements du logement social, assurant que les aides à la pierre seront maintenues. Ce qui lui a valu une nouvelle salve d'applaudissements de la salle.
« Je reste fondamentalement attachées aux aides à la pierre. Je souhaite que l'État continue de participer à leur financement. Son intervention permet de fédérer les collectivités locales. L'argent du logement social doit rester au logement social. Je souhaite pérenniser ce principe car il s'agit de l'argent des bailleurs sociaux et donc celui des locataires du parc social. »
Par ailleurs, la ministre a annoncé la création d'un fonds national d'aide à la pierre, dans l'objectif de construire un système pérenne « à l'abri des contingences budgétaires annuelles ».
« Des aides budgétaires seront maintenues, a précisé Sylvia Pinel. Ce fonds sera un espace de codécision pour définir la programmation des aides à la pierre. Par sa gouvernance partagée entre bailleurs sociaux, collectivités et État, il permettra de décider de manière collective la bonne affectation des aides à la pierre... Ce fonds sera sécurisé. Les modalités d'alimentation de ce fonds seront débattues avec vous. »
Réforme des politiques d'attribution
La ministre a également affirmé vouloir soutenir l'accession progressive à la propriété et annoncé le maintien des APL accession dans le cadre du projet de loi de finances.
Enfin, pour éradiquer des politiques d'attribution des logements sociaux souvent taxées d'être pourvoyeuses d'inégalités, le gouvernement se penche sur leur réforme, avec l'ambition de promouvoir un système plus juste et plus transparent.
« Je souhaite que les attributions de logements sociaux obéissent à des stratégies intercommunales définies au niveau des EPCI par les élus, les bailleurs sociaux et les réservataires. »
Des expérimentations sont en cours avec différentes collectivités, comme la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne, en Languedoc-Roussillon.
Ces nouveaux dispositifs s'accompagneront d'une adaptation des loyers pour les ménages à faibles revenus (« uniquement dans le cas de relocation », précise la ministre), tout en permettant aux bailleurs sociaux de maintenir leurs recettes locatives.
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