Logement social : l'État préemptera le foncier des communes carencées

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François Hollande était, après François Mitterrand, le 2e Président à s'exprimer lors du Congrès annuel de l'USH
François Hollande était, après François Mitterrand, le 2e Président à s'exprimer lors du Congrès annuel de l'USH (Crédits : Christine Caville)
En clôture du 76e Congrès de l'Union sociale de l'habitat, le 24 septembre à Montpellier, François Hollande a annoncé l'adoption, début 2016, d'une loi autorisant l'État à délivrer les permis de construire quand les communes dérogent à leurs obligations en matière de logement social.

Se félicitant des quinze ans de la loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbains), François Hollande, qui s'exprimait en clôture du 76e Congrès de l'Union sociale de l'habitat organisé du 22 au 24 septembre à Montpellier, a néanmoins jugé "inacceptable" que son application s'arrête parfois "aux frontières communales". Le chef de l'État a annoncé qu'un nouveau projet de loi sera débattu en début d'année 2016 afin de contraindre "les communes qui s'arrogent le droit de s'opposer à la construction de logements sociaux".

"Le Premier ministre Manuel Valls communiquera au mois d'octobre la liste des communes carencées, précise le Président de la République. Elle tiendra compte des contraintes géographique, urbaine ou financière qui, il est vrai, empêchent parfois la construction de ces logements. Mais une fois ce constat fait, une politique de préemption sera engagée. L'État délivrera lui-même les permis de construire et réalisera les logements nécessaires. La nouvelle loi contiendra plusieurs dispositions, comme l'attribution directe par le préfet du contingent de logements sociaux des communes concernées."

Tout en admettant un certain retard dans la politique de mise à disposition du foncier public ("à peine 60 terrains d'ici la fin 2015, alors qu'il y en a 300 ou 400 de disponibles !"), François Hollande a aussi annoncé que le gouvernement serait prêt à aller jusqu'à 100 % de décote, soit "une livraison gratuite" de ces terrains, dès lors que des logements sociaux y seront construits.

250 M€ pour les aides à la pierre

En outre, deux jours après l'annonce par Sylvia Pinel, la ministre du Logement, du lancement d'un nouveau fonds national d'aide à la pierre, le chef de l'État en a précisé le financement. "L'État contribuera à hauteur de 250 M€ de crédits de paiement, de sorte que les 500 M€ d'engagements seront atteints si les bailleurs accompagnent ce processus", détaille-t-il. À noter que les précédents engagements de l'État en matière d'aide à la pierre s'élevaient à 400 M€ dans le budget 2015 et à 500 M€ dans le budget 2014.

Enfin, le chef de l'État a annoncé, pêle-mêle, l'élargissement du PTZ+ (prêt à taux zéro), le maintien de l'APL Accession (favorisant l'accession à la propriété des ménages les plus modestes), ainsi que "la baisse du taux de commissionnement des banques distribuant les prêts issus du Livret A".

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