Logement social : le Préfet se substituera aux maires dans 5 communes carencées

Le 26 octobre 2015, à l'issue du Comité interministériel « Égalité et citoyenneté », le Premier ministre a communiqué une 1ère liste de 26 communes où le Préfet se substituera aux maires pour faire appliquer l'obligation légale en terme de logements sociaux. Cinq d'entre elles se situent en Languedoc-Roussillon.
Cécile Chaigneau
Les communes défaillantes sur leurs obligations en matière de logements sociaux sont mises à l'index par le Premier ministre.
Les communes défaillantes sur leurs obligations en matière de logements sociaux sont mises à l'index par le Premier ministre. (Crédits : Décideurs en région)

Le 26 octobre 2015 avait lieu le 2nd Comité interministériel « Egalité et Citoyenneté : la République en actes » (CIEC) présidé par le Premier ministre, Manuel Valls, aux Mureaux (78).

Sur la question des communes carencées en logements sociaux au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU, qui impose à certaines communes d'atteindre les 25 % de logements sociaux avant le 31 décembre 2025), le Premier ministre a d'ores et déjà annoncé que les préfets de départements allaient se substituer aux maires ne respectant pas leurs obligations dans 36 communes.

Cinq villes concernées en région

Cette première liste compte cinq communes en Languedoc-Roussillon : Les Angles (Gard, 15 % de taux de réalisation sur les objectifs 2011-2013), Saint-Privat-des-Vieux (Gard, 9 %), Villeneuve-les-Béziers (Hérault, 11 %), Saint-Georges-d'Orques (Hérault, 0 %), et Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, 34 %).

L'Intervention des préfets se traduira « par l'acquisition de terrains en cours de cession, la mobilisation de logements existants dans le parc privé et la délivrance de permis de construire en lieu et place des maires », annonce le gouvernement.

Une seconde liste sera publiée au 1er semestre 2016.

Cécile Chaigneau

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Commentaires 3
à écrit le 27/10/2015 à 13:50
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les recalcitrants finiront au goulag, ou verront la tcheka debarquer chez eux a 3.00 du matin en disant ' tu es un ennemi du peuple' ( en langage gauche plurielle, ca veut dire ' prend tes affaires on va te liquider en foret, si tu viens pas on liqui...

à écrit le 27/10/2015 à 12:20
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Après avoir raboté les crédits des communes, botté en touches pour une partie du financement du RSA non négligeable, imposé aux communes des frais supplémentaires de personnel qualifié en accueil périscolaire (réforme scolaire), et j'en passe.. maint...

à écrit le 27/10/2015 à 11:36
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Au final, les Français n'auront même pas droit à des réserves, contrairement aux Indiens d'Amérique.

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